Charte régissant l'accès, la consultation et l'usage de ce site internet

   

L’Administration Communale de Tournai est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet – www.tournai.be. Cette charte vous permet de prendre connaissance de la manière dont nous traitons vos données personnelles et certaines modalités de consultation de ce site internet. Par la simple consultation des pages de cet site, vous marquez votre accord avec nos conditions régissant la consultation de ce site internet.

 

Identification et responsabilité des intervenants (éditeurs responsables)
Le Site Internet de la Ville de Tournai – www.tournai.be – comprend plusieurs parties : 

• d’une part, la ''Partie officielle'', ''l'Agenda de la Ville'' et ''Les news'', sous la responsabilité de l’Administration Communale de Tournai
   
  Administration Communale de Tournai
  Enclos Saint-Martin, 52
  7500 Tournai
  Belgique
  Téléphone +32 69 33 22 11
  Télécopie +32 69 23 57 16
  Site Internet : www.tournai.be
  Email : info@tournai.be  
   
• d’autre part, les parties ''Agenda citoyen'', ''Commerces'', ''Entreprises'' et ''Petites annonces'' sous la responsabilité du prestataire de services internet de la Ville de Tournai, la sprl 2its.
   
  2ITS - Integrated Internet Technology Solutions sprl
  rue du Puits Wagnon, 3
  7500 Tournai
  Belgique
  Téléphone +32 69 84 50 19
  Télécopie +32 69 23 53 69
  Site Internet : www.2its.be
  Email : info@2its.be
  Registre du commerce de Tournai : 85 688
  TVA : BE 466 755 189
   
• Toute autre partie tombe, d'office, sous la responsabilité de l'Administration Communale de Tournai. 

Enregistrement automatique de données lors de la consultation du site
Lors de chaque visite sur notre site internet, nos serveurs reconnaissent automatiquement un ensemble de données techniques nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation. Les informations collectées sont conservées et archivées, sans limitation de date, dans les locaux de la société 2its, ainsi qu'au Service Communication de la Ville de Tournai, et le maître du fichier reste Monsieur le Secrétaire Communal. Les informations ainsi collectées sont les suivantes :

 

- Date et heure - IP (adresse internet) de l’ordinateur distant se connectant au site - Action (chargement ou insertion d’informations (Get ou Post)) - URL des éléments chargés (pages, images...) - Système d'exploitation + version - Navigateur + version - Référents (de quel site, par quel lien est-vous arrivé sur notre site)

 

Utilisation de cookies
Nous n'utilisons pas de 'cookies' pour la consultation du site.

Définition : Un 'cookie' est un ensemble d'informations qui concerne la manière dont vous consultez le site internet visité. Le 'cookie' est un fichier texte envoyé sur votre ordinateur par le site internet que vous consultez. Il existe deux types de 'cookie' : les temporaires et les permanents. Le 'cookie' temporaire est effacé dès que vous fermez votre navigateur internet. Le 'cookie' permanents est stocké sur sur votre disque dur. Un 'cookie' permet, par exemple, de ne pas devoir systématiquement choisir la langue de consultation d'un site internet.  

 

Formulaires en ligne

Les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer en remplissant nos formulaires - en ce y compris la commande de documents administratifs - servent exclusivement à la bonne gestion de votre demande et ne sont pas enregistrées et/ou conservées dans une base de données.

 

Lors de l’inscription à la lettre d’informations nous collectons exclusivement votre adresse email. Votre adresse email n’est utilisée que dans le cadre de l’envoi de la lettre d’informations, laquelle contient des informations émanant de l’Administration Communale de Tournai, des promotions commerciales et/ou des informations de dernière minute. Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner et votre adresse email est détruite.

 

Communication de données à des tiers
Les données vous concernant ne sont pas communiquées à des sociétés tiers. Les informations que nous collectons restent à l’usage de l’Administration Communale de Tournai et/ou de la sprl 2its. En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions ces informations pour les finalités indiquées ci-dessus.

 

Référencement de liens vers des sites tiers
Les liens présents dans le Site Internet de la Ville de Tournai sont communiqués à titre indicatif et l'Administratrion Communale décline toute responsabilité quant à leurs contenus et se réserve le droit d'accepter, de refuser ou faire supprimer tout lien sans préavis.
 

Mise en conformité avec la loi du 11 décembre 1998 sur la vie privée
Nous mettons tout en oeuvre pour respecter les dispositions légales de la loi du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Si vous estimiez que nous ne respections pas vos droits, vous pouvez nous adresser un email à info@tournai.be (avec email certifié) ou nous adresser un courrier avec copie de votre carte d’identité à Administration Communale de Tournai, Monsieur le Secrétaire communal, rue Saint-Martin 52 à 7500 Tournai. Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles – téléphone : +32 (0)2 542 72 00 – téléfax : +32 (0)2 542 72 01 – email : commission@privacy.fgov.be - site : www.privacy.fgov.be

 

Propriété et usage du nom de domaine tournai.be
L'Administration Communale de Tournai est propriétaire du nom de domaine tournai.be ainsi que de l'ensemble des sous-domaines (exemple : doc.tournai.be) et url directs (exemple : www.tournai.be/legacy). L'ensemble des éléments consitutant le site internet www.tournai.be sont la propriété de la Ville de Tournai et/ou de leurs auteurs respectifs ayant cedés temporairement ou non un droit de reproduction et ne sont pas libre de droits, excepté les informations textuelles administratives qui sont dans le domaine public. Les éléments graphiques et/ou photographiques ne peuvent être reproduits sans en avoir préalablement fait une demande à info@tournai.be.

 

Extension de propriété et d'usage à d'autres noms de domaine
L'Administration Communale de Tournai est aussi propriétaire des noms de domaine suivants auxquels s'appliquent les même règles qui prévalent pour le domaine tournai.be : tournai.eu - doornik.eu

 

Ville de Tournai - Informations légales - version du 01.02.2007. Vous souhaitez de plus amples renseignements sur les informations contenues dans cette page, envoyez-nous un email en cliquant ici