Inscription et conditions de prêt à la bibliothèque

Pour toutes les bibliothèques du réseau local et la médiathèque

 

 

 

Inscriptions

Inscription pour les moins de 18 ans gratuite.

 

Cotisation annuelle pour les plus de 18 ans.
La cotisation annuelle est modulée en fonction de l'avancement dans l'année civile et selon le schéma suivant :

• du 1er janvier au 31 décembre : 4,5 €
• du 1er mai au 31 décembre : 3 €
• du 1er septembre au 31 décembre : 1,5 €

Conditions de prêt (bibliothèques)

Pour les membres en règle de cotisation :

• Durée du prêt : 3 semaines 
• Nombre maximum de prolongations en plus du premier prêt : 2 
• Nombre maximum de livres prêtés simultanément par section : 5

Redevance de prêt :

• 0,25 € / livre pour les usagers de 15 ans et plus 
• Gratuit pour les usagers de moins de 15 ans

Amendes de retard : 0,05 € / livre jour de retard pour les usagers de 15 ans et plus.

Les documents conservés en magasins doivent être réservés au plus tard la veille.

Conditions de prêt (médiathèque)

Pour les membres de 15 ans et plus, en règle de cotisation :

• Durée du prêt : 1 semaine

Redevance de prêt :

• 0,50 € / document/semaine 
• 0,10 € / document/jour ouvrable supplémentaire

Règlement des bibliothèques de la Ville de Tournai

Chapitre I : Accessibilité - Inscription

 

Article 1 : Les bibliothèques du réseau des bibliothèques publiques conventionnées de la Ville de Tournai sont accessibles à tous.

 

Article 2 : Le lecteur qui désire emprunter des documents est tenu de se faire inscrire dans une des bibliothèques conventionnées de l’entité.

La carte de lecteur est établie sur présentation d’une pièce d’identité et est strictement personnelle. Cette carte unique est valable jusqu’au 31 décembre de l’année de l’inscription dans toutes les bibliothèques du réseau.

L’enseignant accompagnant sa classe s’inscrit personnellement à la section adultes et grands adolescents ; les élèves ne s’inscrivent que lors d’une visite individuelle.

Pour les enfants de moins de 15 ans, l’accord écrit des parents est indispensable.

Le lecteur qui souhaite consulter des documents numériques, Internet ou des documents conservés dans les magasins de la bibliothèque locale devra être porteur de la carte validée pour l’année en cours.

Toute modification d’adresse d’un lecteur doit être immédiatement signalée aux préposés des bibliothèques fréquentées.

 

Article 3 : L’inscription est gratuite pour tous les lecteurs de moins de 18 ans.

A partir de 18 ans, le droit d’inscription est modulé en fonction de l’avancement dans l’année civile selon la tarification suivante:

- 4,50 € du 1er janvier au 31 décembre

- 3,00 € du 1er mai au 31 décembre

- 1,50 € du 1er septembre au 31 décembre.

Une inscription de 4,50 € en décembre permet de revalider la carte pour l’année suivant celle de cette inscription.

A l’échéance de l’inscription annuelle, le lecteur fait revalider sa carte de membre dans l’une des bibliothèques du réseau de son choix.

Cette revalidation est obligatoire pour tous. Elle est gratuite pour les lecteurs de moins de 18 ans. Pour les lecteurs de 18 ans et plus, elle est soumise à la perception des mêmes droits que ceux exigés lors de la première inscription.

La perte ou la détérioration d’une carte doit être immédiatement signalée par le lecteur et un duplicata peut alors être délivré moyennant le paiement d’un forfait de 1,50 €.

Chapitre II : Prêt - Redevances - Amendes

 

Article 4 : Le prêt est consenti uniquement sur présentation de la carte personnelle du lecteur.

 

Article 5 : Les documents sont prêtés pour une durée de 3 semaines.

Des prolongations par période de 3 semaines sont autorisées (maximum 2) pour autant que la durée totale de détention du document n’excède pas 2 mois.

 

Article 6 : L’emprunt donne lieu à la perception d’une redevance de prêt, de même que chaque prolongation.

Les redevances sont dues pour toute période commencée, quel que soit le nombre de jours couverts.

 

Article 7 : En section jeunesse, le prêt est gratuit pour les jeunes en dessous de 15 ans ; à partir de 15 ans, la redevance de prêt par livre et par période de 3 semaines est, en règle, de 0,25 €.

En section adultes et grands adolescents, la redevance de prêt par livre et par période de 3 semaines est, en règle, de 0,25 € pour tous les lecteurs.

 

Article 8 : Le nombre total de documents empruntables par section est de 5 maximum.

Les documents doivent être restitués à la bibliothèque et à la section où ils ont été empruntés.

 

Article 9 : Les amendes de retard commencent à courir le premier jour qui suit la date d’échéance de l’emprunt.

Elles sont de 0,05 € par jour de retard et par document à la section adultes et grands adolescents.

A la section jeunesse, elles s’élèvent à 0,05 € par jour de retard et par document uniquement pour les lecteurs de 15 ans et plus.

Après 4 semaines de retard, une lettre de rappel sera envoyée. Le cas échéant, de nouveaux rappels suivront.

Outre les amendes de retard, des frais administratifs de 1,00 € seront perçus pour chaque rappel au moment de la restitution des documents.

Après 3 rappels, le dossier sera transmis au service de la Recette.

 

Article 10 : Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les documents ayant fait l’objet d’un rappel n’auront pas tous été restitués et tant que les sommes dues à la bibliothèque n’auront pas été versées.

 

Article 11 : Le lecteur est le seul responsable des documents dont le prêt a été enregistré au moyen de sa carte.

Ceux-ci ne pourront être prêtés à des tiers sous aucun prétexte.

Lorsqu’il s’agit de prêts consentis lors d’une visite de classe (1 livre par enfant), l’enseignant est seul responsable des documents empruntés lors de sa visite.

Tout document perdu ou détérioré sera remplacé aux frais de l’emprunteur sur base de sa valeur réactualisée (y compris son équipement).

Les jeux et certains documents sont contrôlés systématiquement par les bibliothécaires.

Les documents qui font l’objet de ce contrôle doivent être restitués dans l’état d’acceptation par le lecteur au moment du prêt.

Si les bibliothécaires relèvent la disparition d’une ou plusieurs illustrations, folios, pièces de jeu, un dédommagement de 1,25 € minimum, voire du remplacement au prix actualisé, sera exigé par manque constaté.

 

Article 12 : Certains ouvrages non-disponibles en bibliothèque peuvent être demandés en prêt inter-bibliothèques.

Outre la redevance normale de prêt, des frais administratifs et de port variables suivant les bibliothèques sollicitées seront exigés.

 

Chapitre III : Consultation - Reproduction

 

Article 13 : La lecture et la consultation des documents dans les bibliothèques sont gratuites.

Toute détérioration de ces documents fait l’objet d’un dédommagement, voire du remplacement au prix actualisé.

 

Article 14 : Les documents entreposés dans les magasins peuvent faire l’objet soit d’un prêt, s’ils sont prêtables, soit d’une consultation, s’ils ne le sont pas. Dans ce cas, le lecteur doit être en possession d’une carte de membre en cours de validité.

Toute demande concernant ces documents en réserve doit être effectuée au moins la veille du jour de consultation et, éventuellement, de prêt.

 

Article 15 : Les manuscrits et certains documents précieux doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès du bibliothécaire responsable qui sera seul juge de l’octroi ou non de leur consultation.

 

Article 16 : Les photocopies ou impressions de documents sont autorisées moyennant le respect par le lecteur des obligations légales en la matière.

Les documents précieux, dans un mauvais état physique, ainsi que les journaux reliés ne pourront être photocopiés.

Le prix de la reproduction en noir et blanc en format A4 d’un document est fixé à 0,10 €/feuille, en format A3, ce prix est fixé à 0,20 €/feuille.

Le prix d’une impression couleur est fixé à 0,60 €/feuille.

 

Chapitre IV : Divers

 

Article 17 : Les sacs et les cartables doivent être déposés dans le vestiaire. L’usage du vestiaire est gratuit. La responsabilité de la bibliothèque n’est pas engagée en cas de vol ou disparition.

 

Article 18 : Il est interdit de fumer dans les salles de prêt et de consultation.

 

Article 19 : En section jeunesse, les bibliothécaires n’assurent pas la surveillance des enfants ; ceux-ci restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou des enseignants qui les accompagnent.

 

Article 20 : L’adhésion au réseau des bibliothèques publiques conventionnées de la Ville de Tournai implique la connaissance du présent règlement et son acceptation.

 

Article 21 : Tous les cas non-prévus dans ce règlement seront soumis à la décision du bibliothécaire responsable.

 

Article 22 : Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2007 ; il sera affiché dans toutes les bibliothèques du réseau des bibliothèques publiques conventionnées de la Ville de Tournai et sera disponible aux comptoirs de prêt.

 

 

Source : Ville de Tournai - 2007.06. Vous souhaitez de plus amples renseignements sur les informations contenues dans cette page, envoyez-nous un email en cliquant ici.