Taxes et redevances communales 2010-2011

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Activité commerciale
Droit d'emplacement sur les marchés (téléchargement)

Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, des étals de marchandises (téléchargement)
Taxe sur la force motrice (téléchargement)
Taxe sur les agences bancaires (téléchargement)
Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (téléchargement)
Taxe sur les commerces de frites et produits comparables (téléchargement)
Taxe sur les dancings (téléchargement)

Taxe sur les débits de boissons (téléchargement)
Taxe sur les night-shops (téléchargement)
Taxe sur les phone-shops (téléchargement)
Taxe sur les taxis (téléchargement)
 

Affichage et publicité
Taxe sur l'affichage sur panneaux communaux (téléchargement)
Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale (téléchargement)
Taxe sur les écrits publicitaires distribués en toutes-boîtes (téléchargement)
Taxe sur les panneaux publicitaires immobiles (téléchargement)
 

Autres
Redevance sur la délivrance de documents administratifs (téléchargement)
Redevance sur la délivrance de récipients pour les résidus ménagers (téléchargement)

Taxe sur les déchets, l'enlèvement et traitement des immondices (téléchargement)
Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (téléchargement)
Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM (téléchargement)
 

Frais funéraires
Redevance sur les exhumations (téléchargement)
Taxe sur les inhumations (téléchargement)

 

Immobilier
Redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir et de certificat d'urbanisme (téléchargement)
Taxe sur la délivrance d’un permis de lotir (téléchargement)
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement (téléchargement)
Taxe sur les immeubles inoccupés (téléchargement)
Taxe sur les logements loués meublés (téléchargement)
Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (téléchargement)
Taxe sur les piscines privées (téléchargement)

Taxe sur les secondes résidences (téléchargement)
Taxe sur les terrains non bâtis (téléchargement)
 

Utilisation du domaine public
Droit d'emplacement sur les marchés (téléchargement)
Redevance sur l'occupation du domaine public (téléchargement)
Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, des étals de marchandises (téléchargement)

Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale (téléchargement)
 

Source : Ville de Tournai - Vous souhaitez de plus amples renseignements sur les informations contenues dans cette page, envoyez-nous un email en cliquant ici.