- Partie officielle de la Ville de Tournai »
- Administration »
- Règlements communaux, redevances et taxes »
- Taxes et redevances communales
Redevances et taxes communales 2012-2015
Redevances et taxes communales établies au profit de la commune pour les exercices 2012 à 2015.
Rubriques
- Règlement taxe 2012-2015 pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir et de certificat d'urbanisme
- Règlement taxe 2012-2015 pour prestations d'hygiène publique
- Règlement taxe 2012-2015 sur la délivrance de récipients pour les résidus ménagers
- Règlement taxe 2012-2015 sur la délivrance d'un permis d'urbanisation
- Règlement taxe 2012-2015 sur la force motrice
- Règlement taxe 2012-2015 sur l'affichage sur panneaux communaux
- Règlement taxe 2012-2015 sur le droit d'emplacement sur les marchés
- Règlement taxe 2012-2015 sur l'enlèvement et traitement des immondices
- Règlement taxe 2012-2015 sur les agences bancaires
- Règlement taxe 2012-2015 sur les agences de paris sur les courses de chevaux
- Règlement taxe 2012-2015 sur les clubs privés
- Règlement taxe 2012-2015 sur les commerces de frites et produits comparables
- Règlement taxe 2012-2015 sur les commerces de nuit
- Règlement taxe 2012-2015 sur les dancings
- Règlement taxe 2012-2015 sur les débits de boissons
- Règlement taxe 2012-2015 sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Règlement taxe 2012-2015 sur les enseignes et publicités assimilées
- Règlement taxe 2012-2015 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
- Règlement taxe 2012-2015 sur les exhumations
- Règlement taxe 2012-2015 sur les immeubles inoccupés
- Règlement taxe 2012-2015 sur les inhumations
- Règlement taxe 2012-2015 sur les logements loués meublés
- Règlement taxe 2012-2015 sur les panneaux publicitaires immobiles
- Règlement taxe 2012-2015 sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé
- Règlement taxe 2012-2015 sur les phone-shops
- Règlement taxe 2012-2015 sur les piscines privées
- Règlement taxe 2012-2015 sur les pylônes de diffusion pour GSM
- Règlement taxe 2012-2015 sur les secondes résidences
- Règlement taxe 2012-2015 sur les spectacles cinématographiques
- Règlement taxe 2012-2015 sur les taxis
- Règlement taxe 2012-2015 sur les terrains non bâtis
- Règlement taxe 2012-2015 sur l'occupation du domaine public
- Règlement taxe 2012-2015 sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses et des étales de marchandises
- Règlement taxe 2012-2015 sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
