Prise de rendez-vous en ligne conseillée pour les guichets du service des Affaires administratives et sociales (uniquement Tournai centre-ville).

Lundi 21 septembre, le conseil communal de Tournai a décidé d'aller en justice contre des propriétaires d'immeubles inoccupés depuis trop longtemps, une dizaine d’années dans la plupart des cas. Cette procédure judiciaire, appelée action en cessation, concerne cinq propriétaires qui laissent leur bien se dégrader de manière dangereuse malgré la taxe sur les immeubles inoccupés qu'ils paient depuis plusieurs années. En prenant cette décision, les autorités communales ajoutent un corde à leur arc afin de lutter fermement contre les propriétaires récalcitrants qui laissent leurs bâtiments à l'abandon, entraînant ainsi des problèmes de sécurité publique.

En appliquant cette procédure d'action en cessation d'immeubles inoccupés prévue dans le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, la Ville de Tournai est pionnière en la matière. Cette action en cessation peut amener les propriétaires récalcitrants à être condamnés à des astreintes sévères.
L’autorité communale tournaisienne rappelle que son objectif n’est pas d’emmener les propriétaires en justice à tout prix, mais de d’abord les faire réagir et ensuite, rechercher avec eux des solutions afin de réaffecter leur bien.

Dossier de la conférence de presse

Le bourgmestre et l'échevine du logement présente le point relatif à la poursuite en justice des propriétaires d'immeubles inoccupés