Ces 30 et 31 mai 2022, plusieurs milliers de contribuables de l’entité de Tournai reçoivent dans leurs boîtes aux lettres l’avertissement-extrait de rôle DETI (collecte et traitement des déchets) et PHP (prestations d’hygiène publique).
A cet avertissement-extrait de rôle sont annexés différents documents dont une note importante expliquant les modalités de délivrance des sac prépayés et des unités offertes dans les Points d’Apport Volontaire d’Ipalle (uniquement pour les déchets ménagers résiduels).
Où et quand retirer ses sacs-poubelle ?
Jusqu’au 23 décembre 2022, il est donc possible de retirer ses sacs-poubelles prépayés :
- dans les districts de Gaurain, Kain et Templeuve du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et le lundi de 13 h 30 à 19 h ;
- à l’espace citoyen de Froidmont (rue de Beauvois 9) le jeudi de 14 h à 18 h ;
- au Pont de Maire (rue de la Borgnette 15 à Tournai) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (17 h 00 le vendredi 23 décembre) ;
- à l’Hôtel de Ville de Tournai (Service patrimoine – rue Saint-Martin 52) les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 15 h 45 ; les mardi et jeudi, de 9 h à 12 h.
Quels documents dois-je préparer ?
- ma carte d’identité ;
- mon avertissement-extrait de rôle 2022 (de la taxe).
Une autre personne peut-elle les récupérer pour moi ?
Oui sous ces conditions :
- avoir sa carte d’identité ;
- mon avertissement-extrait de rôle 2022 de la taxe ;
- ET votre carte d’identité ou une photocopie de celle-ci.
Ai-je droit aux unités gratuites dans les PAV pour les déchets ménagers résiduels ?
Si vous avez déjà utilisé au moins une unité gratuite dans un point d’apport volontaire (PAV) déchets ménagers résiduels, vous ne pourrez plus recevoir de sacs prépayés pour 2022. Par ailleurs, si vous retirez les sacs prépayés, les unités gratuites seront retirées de la carte. Attention ! Cette mesure ne concerne que les PAV-déchets ménagers résiduels et non les PAV-déchets organiques.
Je bénéfice d'une exonération, que dois-je faire ?
Je dispose d’un des documents suivants :
- l’attestation de bénéficiaire du R.I.S. au 1er janvier 2022, délivrée par le C.P.A.S. ;
- l’attestation d’un établissement communautaire, aux personnes hébergées, au 1er janvier de l’exercice, dans les maisons de repos et les résidences services agréées ;
- pour chaque membre du ménage : l’avertissement-extrait de rôle ou une attestation du SPF Finances ou la proposition de déclaration simplifiée, établis pour l’exercice d’imposition 2021 (revenus de 2020). Ces documents doivent être fournis en entier. Le total des revenus pour l’année 2020 ne doit pas dépasser : pour les isolés 14.550 EUR/an ; pour les ménages 19.400 EUR/an.
J’envoie ces documents :
- par courrier, à l’adresse suivante : Direction financière et comptable, rue Saint-Martin 52 à 7500 Tournai ;
- par email, sous format pdf idéalement, à l’adresse suivante : taxes@tournai.be
- je peux également me rendre dans un district ou à la Direction financière et comptable les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h45 à 15 h 45 ainsi que les mardi et jeudi de 9h à 12h et à l’Espace citoyen de Froidmont le jeudi de 14 h à 18 h.
Les documents pour l’exonération des taxes doivent être impérativement remis dans les 6 mois de l’envoi de l’avertissementextrait de rôle de la taxe, soit le 25 novembre 2022 au plus tard.