Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, les mesures successives nécessaires face à une situation épidémiologique catastrophique ont lourdement impacté le secteur sportif, tantôt contraint d'arrêter toutes ses activités, tantôt limité dans l'organisation de celles-ci. 

I. Contexte

Depuis le 23 octobre 2020, toutes les activités sportives en intérieur pour les personnes âgées de plus de 12 ans, mais également toutes les compétitions en amateur et tous les entrainements sportifs pour les personnes âgées de plus de 12 ans tant en intérieur qu'en extérieur sont interdits.
 
Il y a actuellement, en Fédération Wallonie-Bruxelles, 7047 clubs, et 733.332 affiliés, soit une moyenne de 104 affiliés par club.
 
Un sondage réalisé par l'association interfédérale du sport francophone (AISF) et l'association des établissements sportifs (AES) entre le 04/04/2020 et le 08/04/2020 sur l'impact de la crise du Coronavirus sur le secteur permettait d'établir, sur la base des informations récoltées auprès de 2.120 clubs, que la taille des clubs est proportionnelle au volume des pertes et que la perte moyenne des clubs pour la saison 2019-2020 est estimée à 15.787,11€.
 
Par ailleurs, les recettes des clubs sont constituées notamment : des cotisations (42,4%), des subventions (7,5%), du sponsoring (9,1%), des ventes de boissons et de nourriture (21,1%), des recettes liées aux évènements (12,8%).
 
Quant aux dépenses, elles se répartissent comme suit : charge locative et/ou de prêt (13,5%), charges salariales (7,7%), consommation d’énergies (4,8%), charges administratives (3,1%), frais de transport (2,2%), indemnités bénévoles et travail associatif (14,1%), frais lies aux fédérations (16,7%), frais d'entretien des infrastructures (3,8%), matériel (9,5%), assurances (3%), boissons, nourritures (14,1%), autres divers (7,5%).
 
Les mesures nécessaires prises pour préserver la population des effets de la crise sanitaire ont engendré d'importants manques à gagner pour les clubs sportifs.

Ce constat impacte directement les recettes les plus importantes pour les clubs, à savoir les cotisations. Ces dernières sont également impactées par les remboursements opérés par certains clubs en faveur de leurs pratiquants. L'impossibilité d’organiser des évènements prive les clubs du deuxième poste le plus important en termes de recettes.
 
Par contre, certaines charges demeurent incompressibles (entretien, assurance, loyers).

Ces divers éléments mettent à mal les trésoreries et la pérennité des activités.

Enfin, outre des impacts sociaux importants, la disparition des clubs sportifs pourrait entrainer des conséquences financières pour les pouvoirs locaux propriétaires et/ou gestionnaires des infrastructures sportives.

 
II. Mesure d'aide

En sa séance du 19 mars 2021, le Gouvernement a proposé de mettre en place un mécanisme de soutien via les communes, sur la base des informations fournies par la Direction des Infrastructures sportives du Département des Infrastructures locales du SPW Mobilité et Infrastructures en collaboration avec l'AISF, en faveur des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ces clubs doivent :

  • Etre constitues en ASBL ou en association de fait ;
  • Avoir leur siège social situé en région wallonne ;
  • Organiser leurs activités sur le territoire d’une commune wallonne.

Cet engagement de la Wallonie vise à pérenniser l'activité des clubs sportifs au sein des communes wallonnes, mais également à permettre de préparer la reprise des activités avec plus de sérénité.

Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs calculé en fonction du nombre d’affilies éligibles de chaque club, à concurrence de 40 euros par affilié.
 
En contrepartie de ce soutien, il est demandé que :

  • Les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives communales en ce compris au niveau des infrastructures para communales (ASBL de gestion, RCA,...) pour la saison 2021-2022
  • Les clubs sportifs, bénéficiaires des subventions communales relevant du financement régional, s'engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022;
  • Les autorités communales réalisent la publicité adéquate de la présente aide à destination de l'ensemble des clubs sportifs actifs sur leur territoire afin que ces derniers reçoivent un niveau d'information et d'accessibilité aux subsides équivalent.
  • Une enveloppe de 22 millions d’euros a été réservée pour compenser les subventions accordées par les communes à concurrence de 40 euros par affilié dans un club sportif ayant ses activités sur le territoire communal. 

III. Les conditions d’octroi de la compensation et dates clés 

La subvention régionale en faveur de la commune sera engagée sur la base du relevé des clubs et des affiliés qui lui aura été communiqué (données transmises par l'AISF sur la base des relevés officiels des fédérations sportives pour l'année 2020).
 
Le montant de la subvention sera plafonné au montant repris, tel que déterminé par club affilié.
 
Sur la base d’un dossier transmis complet par la commune à la Région, la subvention régionale sera liquidée:

  • Le 30 septembre 2021 au plus tard pour les dossiers transmis pour le 30 juin 2021 au plus tard ;
  • Le 15 novembre 2021 au plus tard pour les dossiers transmis le 30 septembre 2021 au plus tard (date ultime).

Les clubs bénéficiaires des subsides communaux devront par ailleurs démontrer qu'ils sont :

  • Affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Constitués en ASBL ou en association de fait dont le siège social est situé en région wallonne et dont l’activité principale est établie sur le territoire de la commune wallonne concernée.
  • Engagés à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022;
  • Engagés à transmettre le relevé des membres éligibles (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) justifiant le montant de la subvention communale. 

L'administration wallonne se réserve le droit de demander des informations ou justificatifs complémentaires.

IV. Mesure locale complémentaire

En outre, le conseil communal de Tournai a décidé d’octroyer, en guise de soutien exceptionnel aux mêmes associations sportives tournaisiennes, un subside communal supplémentaire à concurrence de 10 euros par affilié dans un club sportif ayant ses activités sur le territoire communal ; ce qui élèvera donc le montant total de la subvention à 50 euros par affiliés.

Les modalités d’octroi de ce subside sont identiques à celles mentionnées précédemment.
 
Pour toutes informations complémentaires, vous êtes invités à contacter la Division Sports et Loisirs de la Ville de Tournai : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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