La Ville de Tournai recrute un collaborateur juridique (F/H/X) pour le Service patrimoine et occupation du domaine public

Votre mission

Vous êtes chargé, au sein du Service patrimoine et occupation du domaine public, de la gestion des dossiers relatifs aux voiries et au patrimoine immobilier communal.

Votre profil

Diplôme : bachelier professionnalisant en droit.

Atouts :

  • expérience professionnelle dans une administration locale ou au sein d’une étude notariale ;
  • conditions APE (souhaitées).

Vos activités (non exhaustives)

  • gestion des dossiers portant sur les voiries, chemins et sentiers :
    • recherches relatives au statut des chemins et sentiers (communaux, privés, servitudes publiques de passage, servitudes privées),
    • gestion des dossiers/procédures de modifications, suppressions ou cession de voiries,
    • remise d’avis délivrés dans le cadre de permis d’urbanisme (existence de sentiers, chemins, servitudes privées),
    • rédaction de conventions (concession domaniale impliquant une modification de voirie, création de voiries conventionnelles),
    • suivi des formulaires émanant du cadastre pour adapter le montant du revenu cadastral d’immeubles communaux suite à la réalisation de travaux importants.
  • gestion des dossiers portant sur le patrimoine communal immobilier :
    • recherches sur les biens communaux,
    • élaboration, présentation de dossiers au Collège communal et au Conseil communal,
    • suivi des dossiers relatifs aux acquisitions, aliénations, échanges, expropriation, octrois de droits réels,
    • rédaction de conventions (mises à disposition, baux, conventions de gestion, concessions domaniales sans modification de voirie).

Vos compétences

  • vous possédez de bonnes connaissances juridiques (droit civil et droit administratif) et êtes disposé à les actualiser régulièrement (notamment en suivant des formations) ;
  • autonome, vous travaillez avec rigueur et précision dans le respect des délais imposés ;
  • vous communiquez facilement à l’écrit (bonne orthographe et rédaction claire utilisant une terminologie appropriée) et à l’oral ;
  • vous collaborez facilement avec d’autres agents en vue d’atteindre des objectifs communs ;
  • vous êtes capable de passer aisément d’une matière à une autre (polyvalence) ;
  • vous apprenez rapidement et vous adaptez facilement aux changement (législations, procédures...) ;
  • vous avez une bonne résistance au stress.

Nous vous offrons

  • un environnement de travail agréable, proche du centre-ville ;
  • un contrat à durée indéterminée, à temps plein (38 h/semaine) ;
  • un horaire flottant (début de journée entre 7 h 30 et 9 h 00) ;
  • une fonction administrative où vous pourrez développer votre expertise juridique ;
  • un salaire mensuel brut de 3207,00 EUR (barème RGB B1 avec 5 ans d’ancienneté) ;
  • la valorisation de votre ancienneté (jusqu’à 10 ans dans le secteur privé si en lien avec la fonction proposée, sans limite pour le secteur public) ;
  • intervention dans vos déplacements en transports en commun et en vélo ;
  • des avantages divers (restaurant à prix compétitif, accès aux musées, piscines, réductions, primes et interventions pour les enfants, évènements…).

Intéressé par ce nouveau challenge?

Encodez votre candidature pour le poste de collaborateur juridique (F/H/X) pour le Service patrimoine et occupation du domaine public pour le 8 février 2023 au plus tard en y joignant :

  • une lettre de motivation ;
  • un CV ;
  • la copie des titres et diplômes (et de leur équivalence pour les diplômes étrangers*) ;
  • un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois à la date de clôture de l’appel.

* Les diplômes étrangers doivent être accompagnés de leur équivalence, indispensable si l’employeur est un service public.
L'équivalence de diplôme peut être obtenue à l'adresse suivante : Direction générale de l’enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique - service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur - 5e étage - rue Adolphe Lavallée 1 à 1080 Bruxelles ou via l'adresse email suivante : equi.sup@cfwb.be.

Les candidatures tardives, incomplètes ou dont le niveau de diplôme ne correspond pas à celui requis par le profil de fonction ne pourront pas être prises en considération.

Attention : les réponses et convocations seront envoyées par email. Merci de vérifier vos courriers indésirables et/ou de nous contacter en cas de doute.