Enquête publique du 1er juillet 2021 au 16 août 2021

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Concerne la demande de S.A. HOLCIM BELGIQUE, avenue Robert Shuman 71 à 1401 Nivelles, en vue d'obtenir le permis d’environnement pour un bien sis Grand'Route, 19 à 7530 Gaurain-Ramecroix cadastré Tournai, 16ème Division (Gaurain-Ramecroix), section D n° 102 G 2 et ayant pour objet : "Adapter les horaires de fonctionnement du concassage primaire en fond de carrière, du criblage primaire et de la mise en stock des produits concassés primaires au sein de la carrière du Milieu, durant le week-end jusqu'au dimanche 24h00 et ce pendant 18 semaines/an au maximum".

« Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande de permis d'environnement, par le fonctionnaire technique, il a également été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l’article D.62 du livre Ier du Code de l’environnement.
À l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur les poussières et les nuisances sonores.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l'exploitant ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.
En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement. La population intéressée recevra dès lors l'information qu'elle est en droit d'attendre et l'autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l'environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est donc pas nécessaire. »

L'enquête publique est organisée simultanément sur les communes de Tournai et Antoing.
Le fonctionnaire technique est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis d’environnement.

Date d’affichage de la demande : le 25 juin 2021
Date d’ouverture de l’enquête : le 1er juillet 2021 (suspension d'enquête du 16 juillet au 15 août)
Lieu et date de clôture de l’enquête : Lieu : Hôtel de Ville de Tournai ; Date de clôture : 16 août 2021 ; Heure de clôture : 14h00 à 14h15
Les observations écrites peuvent être adressées à : par courrier ordinaire : rue Saint Martin 52 à 7500 Tournai ou par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté, à l'Hôtel de Ville, service urbanisme : à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00, les lundis de 17h00 à19h00 ainsi que le lundi 12 juillet 2021 de 16h00 à 20h00, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. Les rendez-vous sont à prendre au plus tard 24h à l'avance soit par téléphone au 069/33.23.18, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour les rendez-vous du lundi ceux-ci doivent être pris pour le vendredi qui précède à 15h30 au plus tard.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale à partir du 1er juillet 2021.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (Les modalités sont identiques à celles décrites ci-dessus) par la conseillère en environnement ou à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet. (Tél. 069/33.23.18 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
Le courrier ou le courrier électronique portera la mention :PE2/2021/06-AD / Holcim.

Toute personne intéressée peut obtenir des explications sur le projet auprès :

  • du demandeur: S.A. HOLCIM BELGIQUE Tél : 069/25.14.11
  • du fonctionnaire technique : Service Public de Wallonie DGO3-DPA Tél. 065/32.82.00

Le directeur général faisant fonction,
(S) Paul-Valéry SENELLE

Le bourgmestre,
Par délégation,
L'échevin de l'urbanisme,
(S) Philippe ROBERT