Objet
L’Administration communale de Tournai, ci-après dénommée « Ville de Tournai » met à disposition des citoyens, commerçants, entrepreneurs, et acteurs du monde associatif et sportif de l’entité de Tournai, ci-après dénommés « utilisateur(s) », le service gratuit MyTOURNAI.be.
MyTOURNAI.be est un produit proposé par la Ville de Tournai pour permettre un accès à des fonctionnalités et e-services qui seront proposés à la mise en ligne du nouveau TOURNAI.be (fin décembre 2014).


Acceptation du règlement
L’inscription à MyTOURNAI.be implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.


Inscription sur MyTOURNAI.be
La création d’un compte MyTOURNAI.be est accessible à tout utilisateur domicilié dans l’entité de Tournai.
Pour l’utilisateur qui ne serait pas domicilié dans l’entité de Tournai et y aura néanmoins une activité commerciale ou associative, merci d’envoyer un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaître les modalités de création de compte sans passer par la procédure en ligne réservée aux personnes domiciliées dans l’entité de Tournai.
La création d’un compte MyTOURNAI.be permettra, à la mise en ligne du nouveau TOURNAI.be, de :

Pour les citoyens :

  • disposer d’un accès aisé au service eGuichet pour la commande de documents administratifs.

Pour les commerçants et entrepreneurs :

  • créer une ou plusieurs pages de présentation dans l’annuaire « Commerces » ;
  • gérer la ou leurs pages.

Pour les associations et clubs sportifs :

  • créer une ou plusieurs pages de présentation dans l’annuaire « Espace Associations » ;
  • gérer la ou leurs pages ;
  • alimenter l’agenda des manifestations et événements.

Pour pouvoir accéder aux services proposés, l’utilisateur doit créer son compte MyTOURNAI.be. Une fois son compte créé et validé par l’administrateur du site, ce dernier sera actif et lui permettra d’utiliser les services proposés.

Mot de passe
L’utilisateur est responsable de la sauvegarde du mot de passe qu’il a lui-même choisi lors de son inscription. Ce mot de passe est personnel et sa transmission à des tiers par l’utilisateur se fait sous sa responsabilité. La Ville de Tournai conseille d’utiliser des mots de passe forts combinant des caractères majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles.

 

Code de bonne conduite. Ce qui est autorisé et ce qui n’est pas autorisé
Nombre de comptes et de pages
Chaque utilisateur ne peut créer que d’un seul compte MyTOURNAI.be ;
Le nombre de page n’est pas limité mais nous n’autorisons qu’une seule page par commerce, entreprise ou association ;
Une page peut être associée à plusieurs catégories ;

Contenu d’une page
L’ensemble des informations publiées dans la ou les pages créées par l’utilisateur est sous sa responsabilité pleine et entière. L’utilisateur agissant comme éditeur de son propre contenu, il veillera à ne pas enfreindre la législation sur le droit d’auteur et le droit à l’image en s’assurant que son contenu est libre de droit ou que celui-ci lui a été concédé.
L’utilisateur veillera à ne proposer qu’un contenu directement en lien a

Phase de collecte
Avant la mise en ligne effective du nouveau TOURNAI.be, la phase de collecte des données n’est pas soumise à des restrictions spécifiques quant au contenu proposé par les utilisateurs.
Toutefois, outre tout contenu contraire aux différentes législations nationales, la Ville de Tournai se réserve le droit de supprimer toute page dont le contenu pourrait porter atteinte à l’image de cette dernière.
En cas de litige quant au contenu d’une page, l’administration du site en référera au Directeur général de l’Administration communale de Tournai qui prendra la décision de suppression ou non du contenu litigieux. Toute suppression sera confirmée par une décision du Collège communal de la Ville de Tournai.

 


Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site MyTOURNAI.be est la propriété de la Ville de Tournai et est protégé le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète, est conditionnée à l’accord de la Ville de Tournai.

L’utilisateur conserve ses droits sur l’ensemble du contenu qu’il soumet, publie ou affiche dans sa ou ses pages par l’intermédiaire du service MyTOURNAI.be. En soumettant, publiant ou affichant un contenu par l’intermédiaire du service MyTOURNAI.be, l'utilisateur accorde à la Ville de Tournai une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, afficher et distribuer le contenu sur l’ensemble des ses médias ou à toutes les méthodes de distribution.


Propriété du nom de domaine
La Ville de Tournai, représentée par son Directeur général, est propriétaire du nom de domaine TOURNAI.be ainsi que de l'ensemble des sous-domaines et url directs associés.


Droit applicable
Les éventuelles contestations doivent être formulées par écrit à l'adresse suivante :

Collège communal
Administration communale de Tournai
Rue Saint-Martin 52
7500 - Tournai
Belgique
Téléphone : 32 69/33.22.11
Téléfax : +32 69/23.57.16
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation, tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Tournai.