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1. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à l’Administration communale de Tournai, ci-après dénommée « Ville de Tournai », rue Saint-Martin 52 à 7500 Tournai (Belgique).
L’éditeur responsable du site internet et des publications est le Collège communal, sis rue Saint-Martin 52 à 7500 Tournai (Belgique). Plus d’informations sur l'éditeur responsable et crédits.
Ce site est hébergé auprès de la société OVH. Plus d’informations sur les solutions techniques utilisées sur notre site.

Nous actualisons nos conditions générales et nous vous prions de nous excuser pour les informations non encore divulgées à ce jour.

2. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

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3. Description des services fournis

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3bis. Modalités d’accès à notre portail de démarches en ligne (MYTOURNAI.be)

En cours d'actualisation

4. Suspension et interruption de l’accès au site internet

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5. Droits intellectuels

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6. Limitations de responsabilité

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7. Liens vers d’autres sites

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8. Conditions spécifiques d’abonnement à nos newsletters

En vous inscrivant à l'une ou plusieurs newsletters de la Ville de Tournai, vous acceptez de recevoir nos emails vous informant des différentes activités de la liste à laquelle vous êtes abonné.

8.1. Procédure d'abonnement

L'accès à nos newsletters est entièrement gratuit et n'est soumis à aucune condition autre que la communication de votre adresse email.
La procédure d’abonnement en ligne consiste en la communication de votre adresse email, l'acceptation des présentes conditions d'utilisation et la validation d'un email vous étant adressé afin de confirmer votre abonnement.
Vous pouvez vous abonner à une ou plusieurs de nos newsletters selon vos centres d'intérêts.

8.2. Service offert

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et dépend de la liste à laquelle vous êtes abonné.
Nous n'utilisons pas nos listes d'abonnées pour des relances régulièrement ou des opérations de marketing.
Vous recevez uniquement l'information pour laquelle vous avez marqué votre accord en vous inscrivant.

8.3. Procédure de désabonnement

A tout moment, via un lien en bas de chacune de nos newsletters, vous pouvez vous désabonner à la newsletter que vous recevez. Un désabonnent est lié à chaque newsletter. Le désabonnement n'est soumis à aucune condition ou de justification à nous fournir.
Conformément aux dispositions du Règlement général de la protection des données, une fois désabonné, vous êtes automatiquement supprimé de notre liste d'abonnés.

8.4. Opérateurs

La Ville de Tournai utilise les services de la société Mailjet pour l'envoi de ses newsletters. La société Mailjet stocke ses données sur des serveurs de la société OVH et de la société Google (Google Cloud Platform) en Europe.

8.5. Collecte de données personnelles - Règlement général sur la protection des données (RGPD)

En vous inscrivant à une ou plusieurs de nos newsletters, vous donnez votre consentement pour que le service Communication vous informe des activités de la liste à laquelle vous êtes inscrit.
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, non limitée dans le temps, jusqu'au moment où vous vous désabonnez via le lien repris dans nos newsletters.
Vos données sont conservées et maintenues à jour dans le compte de la Ville de Tournai ouvert auprès de notre prestataire d'emailing, la société Mailjet.
Vos données ne sont pas transmises à des tiers et ni transférées en dehors de l’Union européenne.
Vous avez la possibilité à tout moment de retirer votre consentement en cliquant sur le lien "Cliquez ici pour vous désabonner" en bas de chaque newsletter
Vous pouvez exercer vos droits consacrés par le RGPD par courrier à l’adresse suivante :

A l’attention de Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Tournai
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai

Ou par email à la déléguée à la protection des données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Ou via notre portail des démarches www.tournai.be/protection-donnees (une identification par lecteur de carte d’identité sera nécessaire).
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, le cas échéant, à l’encontre du responsable de traitement, la Ville de Tournai.

9. Contacts

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10. Règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Tournai. La Ville de Tournai se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.