Ordonnance de Police relative à l’accès et la fréquentation du Site de la Carrière de l’Orient adopté par le Conseil communal du 27 mai 2002 et modifiée par le Conseil communal du 27 mars 2017.

Article 1er : Le Site de la Carrière de l'Orient est accessible au public aux horaires déterminés par le Collège Echevinal.
En cas de nécessité, le bourgmestre peut modifier les horaires d'ouverture et ordonner l'évacuation du site.

Article 2 : Il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer sur le site par un autre endroit que la grille d'entrée située rue de l'Orient.

Article 3 : Il est défendu de :

  1. forcer ou franchir les clôtures et grillages;
  2. grimper sur les arbres, clôtures, objets d'ornement ou d'utilité publique, de salir, dégrader ou détruire les biens cités ci-avant;
  3. circuler sur le site en dehors des aires et sentiers balisés;
  4. pénétrer et de circuler autrement qu'à pied dans le site : cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, aux véhicules de service de la Ville de Tournai, aux véhicules des personnes handicapées, aux véhicules des fournisseurs;
  5. se baigner ou de laisser se baigner des animaux dans les plans d'eau de la Carrière; patiner ou circuler sur les plans d'eau de quelque manière ou avec quelque embarcation que ce soit, exception faite des pédalos de la Ville de Tournai;
  6. de stationner des véhicules à des emplacements autres que ceux spécialement réservés à cet effet;
  7. jeter quoi que ce soit dans les plans d'eau ou d'y pêcher sans autorisation écrite du Bourgmestre;
  8. détruire, dégrader ou accomplir tout acte nuisible de quelque manière que ce soit à la faune et à la flore;
  9. camper ou allumer des feux en dehors des aires spécialement aménagées à cet effet par le gestionnaire du site;
  10. jeter, abandonner ailleurs que dans les poubelles à ce destinées tout déchet quelconque. L’interdiction vise également tout dépôt, tout jet de produit ou d’objet susceptible de polluer, salir, provoquer des chutes, de gêner la circulation ou de produire des exhalaisons malodorantes;
  11. générer des nuisances sonores de quelque manière que ce soit. Sont visés tous bruits causés sans nécessité légitime ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution et qui troublent la tranquillité et la commodité des usagers du site, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils qu’ils détiennent ou d’animaux dont ils ont la garde ou la responsabilité;
  12. de vendre ou distribuer quoi que ce soit sans l'autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins.

Article 4 : Il est interdit d'entraver le passage dans les sentiers ou de les endommager de quelque manière que ce soit.

Article 5 : Il est interdit aux détenteurs d'animaux de les laisser divaguer dans le Site de la Carrière de l'Orient.
Les propriétaires et gardiens d'animaux doivent en toute circonstance conserver la maîtrise de ceux-ci et prendre toutes les mesures utiles pour éviter les accidents et autres nuisances.
Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse. En outre, doit également porter une muselière le chien qui répond à l'un des critères suivants :

  • a déjà provoqué des morsures ayant justifié le dépôt d’une plainte ;
  • a fait l’objet d’un avertissement suite à la manifestation de signes d’agressivité ;
  • appartient à l’une des races suivantes :
    • American staffordshire terrier
    • English terrier (staffordshire bull-terrier)
    • Pitbull terrier
    • Fila braziliero (mâtin brésilien)
    • Tosa inu
    • Akita inu
    • Dogo argentino (dogue argentin)
    • Bull terrier
    • Mastiff (toute origine)
    • Ridgeback rhodésien
    • Dogue de Bordeaux
    • Band dog
    • Rottweiler

En cas de contravention aux dispositions du présent article et de refus de s’y conformer après injonction, l’animal pourra temporairement être mis en fourrière.

Article 6 : Il est interdit d'organiser des fêtes, soirées ou autres manifestations publiques sur le site sans l'autorisation du bourgmestre.

Article 7 : La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de biens personnels.

Article 8 : Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par la ou les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives ou pénales.

Article 9 : Les parents sont civilement responsables des infractions au présent règlement commises par leurs enfants mineurs.

Article 10 : Sans préjudice de l’application des sanctions administratives et pénales éventuelles, toute personne qui enfreint les prescriptions du présent règlement ou qui, par son comportement, des gestes ou des paroles, trouble l'ordre public ou nuit à la bonne tenue du site, sera reconduite à l'extérieur du site et l'accès pourra lui être temporairement interdit.
Sans préjudice des pouvoirs de police des fonctionnaires de police, sont chargées de la surveillance du site et par conséquent de faire respecter le présent règlement, les personnes désignées spécialement à cet effet par le collège échevinal.

Article 11 : La violation du présent règlement est sanctionnée d’une amende administrative d'un montant maximum de 175 € si le contrevenant est mineur et de 350 € si le contrevenant est majeur conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.

Le Fonctionnaire sanctionnateur peut proposer au contrevenant une mesure alternative à l’amende administrative (prestation citoyenne ou médiation) et ce conformément à la procédure prévue au sein du règlement général de police de la Ville de Tournai et de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Les interdictions visées au présent règlement ne sont pas applicables, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, aux services de sécurité, aux services de police ainsi qu’aux membres du personnel communal chargés de la surveillance du site.