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https://www.tournai.be/services-aux-citoyens/reglements-communaux/reglement-sur-la-delinquance-environnementale.html
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Les communes ont pour mission de s'assurer du bon respect des législations en matière d'environnement. A coté des mesures de sensibilisation destinées à prévenir le non-respect de ces législations, les communes doivent prévoir des sanctions administratives afin de réprimer les comportements qui mettent en péril le respect des législations environnementales. Le Conseil communal a adopté le 7 septembre 2009 un règlement relatif à la délinquance environnementale (pdf).