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Ordonnance de Police relative à l’implantation et à l’exploitation des magasins de nuit

Extraits :
Article 1er : Il est interdit d’implanter ou d’exploiter sur le territoire communal de Tournai sous quelque forme et de quelque manière directe ou indirecte que ce soit un ou plusieurs magasins de nuit autres que ceux expressément autorisés par le collège communal conformément au présent règlement.

Article 2 : Pour qu’un magasin de nuit puisse être autorisé à s’implanter et/ou être exploité sur le territoire communal, les conditions suivantes doivent être respectées :

  1. L’accès du consommateur à l’unité d’établissement et la vente de produits ou de services au consommateur sont interdits avant 18 heures et après 1 heure dans les magasins de nuit.
  2. L’exploitant d’un magasin de nuit a l’obligation d’afficher sur son établissement, de manière permanente et apparente, la mention « magasin de nuit » ainsi que ses horaires d’ouverture.
  3. L’emplacement du magasin de nuit ne peut être situé sur l’axe qui relie la place de Lille au quai du Marché aux Poisson en passant par la rue des Maux, la Grand Place, la rue des Chapeliers, le Centre Piétonnier de la Croix du Centre, la place Saint-Pierre et à moins de 100 mètres de cet axe.
  4. L’emplacement du magasin de nuit ne peut être situé à moins de 300 mètres d’un autre magasin de nuit et à moins de 100 mètres d’un débit de boissons.
  5. Toute personne physique qui participe de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne morale, à l’implantation ou à l’exploitation d’un magasin de nuit doit pouvoir être identifiée en permanence et sans équivoque et son identité doit être connue du collège communal.
  6. Toute mesure utile doit être prise de manière à ce que l’exploitation du magasin de nuit :
    a/ ne soit pas à l’origine d’attroupement sur la voie publique;
    b/ ne perturbe pas le repos des riverains;
    c/ ne porte pas atteinte à la propreté du domaine public et des propriétés riveraines. A cet effet, une poubelle sera mise à disposition de la clientèle à l’extérieur de l’établissement pendant les heures d’ouverture et l’exploitant veillera à rentrer la poubelle pendant les heures de fermeture de son établissement.
  7. Ne pas exposer à la vente, ni mettre en vente ou offrir gratuitement des boissons alcoolisées et ce, entre 22 heures et 5 heures du matin.
  8. Le magasin de nuit doit être implanté et exploité dans le strict respect des règles légales.

Télécharger l'ordonnance de police relative à l’implantation et à l’exploitation des magasins de nuit (pdf).