logo
https://www.tournai.be/services-aux-citoyens/reglements-communaux/reglement-sur-les-modalites-de-raccordement-a-l-egout.html
Imprimer

Le Conseil communal du 6 juin 2011 a abrogé et remplacé le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout conformément au Code de l’Eau qui prévoit qu'une commune est tenue d’édicter un règlement communal qui complète les obligations d’évacuation des eaux usées dérivant du règlement général d’assainissement et ce, relativement à la fixation de la rémunération et des modalités à appliquer pour tout travail de raccordement à l’égout.

Télécharger le règlement relatif aux modalités de raccordement à l'égout (pdf).

IMPORTANT : dans le cadre de nouveaux raccordements à l’égout ou de réparations sur le réseau privatif existant, il convient d’introduire une demande auprès de l’intercommunale Ipalle sis Chemin de l’eau vive, 1 à 7503 Froyennes. Plus d’explications et formulaires disponibles sur le site de l’intercommunale Ipalle : http://www.ipalle.be/Services/Raccordementàlégout.aspx