Service conseils juridiques
Le Service conseils juridique vient en aide et conseille les services de l’administration ainsi que les autorités communales sous l’angle juridique.
Ce service n'est pas accessible au public.
Service contentieux
Le Service contentieux vient en aide et conseille les services de l’administration ainsi que les autorités communales sous l’angle juridique. Il a également pour tâche de gérer les actions judiciaires et recours administratifs devant le conseil d’Etat.
Ce service n'est pas accessible au public.
Service assurances
Le Service assurances assure la gestion des dossiers en responsabilité civile engageant la responsabilité éventuelle de la ville ou de ses agents dans le cadre des missions de service public.
Le service se charge également du recouvrement du montant des dommages auprès des auteurs des faits lors de dégâts au patrimoine de la ville de Tournai suite à un accident ou actes de vandalismes ( mobilier urbain, bâtiment, ... ).
Le service est accessible uniquement sur rendez-vous à prendre par téléphone au +32 69 33 23 22 ou par email assurances@tournai.be
Service documentation
Le Service documentation assure le suivi des commandes des ouvrages et la souscription des abonnements destinés aux différents services de l’administration.
Ce service n'est pas accessible au public.
Service archives
Le Service archives assure la préservation et la conservation des documents produits par l'Administration communale conformément aux obligations légales mais aussi aux nécessités de maintenir une documentation et une mémoire de ses nombreuses missions. Certains documents ont une valeur historique.
Pour mener à bien sa mission, le service collecte, trie et indexer les archives communales et assure le suivi administratif des demandes de consultation d’archives communales par les agents et/ou des associations ou citoyens.