Hôtel de ville de Tournai - rue Saint-Martin 52 - 7500 Tournai
Point GPS : 50.603134, 3.386784
Téléphone : +32 69/332.331 (amendes administratives)
Téléphone : +32 69/332.405 (médiation)
Téléfax : +32 69/235.716
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Amendes administratives)
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Médiation)
Chef de service : Thierry LESPLINGART, Directeur général
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 pour les amendes administratives et sur rendez-vous pour la médiation.

Le service est exclusivement compétent en matière d’amendes administratives communales.  En ce qui concerne les amendes pénales infligées par le Ministère Public (Parquet du Procureur du Roi), à l’attention du Receveur des Amendes et pour toutes questions relatives au paiement de ces amendes pénales, le Parquet section Police est joignable au +32 (0)69 25 38 09 (le matin).

Amendes administratives
Le Service des Amendes administratives vise à lutter contre certaines infractions au Règlement Général de Police et à en éviter la récidive. On parle généralement dans ce cadre d’ « incivilités » (abandon de déchets, non-respect des modalités de collecte des déchets, souillures de la voie publique, atteinte à la tranquillité publique, infractions portant atteinte au sentiment de sécurité et au « bien-vivre ensemble »). Ces infractions sont reprises, de façon exhaustive, dans le chapitre VII du Règlement Général de Police de Tournai et le Règlement relatif à la Délinquance Environnementale. Le Fonctionnaire Sanctionnateur est chargé de statuer sur le montant de l’amende.

Médiation
Le service de Médiation en matière de sanctions administratives communales est mandaté par le Fonctionnaire Sanctionnateur. Lorsqu’une victime est identifiée, une procédure de médiation peut-être proposée en vue de permettre à l’auteur de l’infraction d’indemniser ou de réparer le dommage. Lorsqu’aucune victime n’est identifiée ou qu’aucun dommage ne résulte de l’infraction, le service de médiation prend également en charge l’organisation des « prestations citoyennes », proposées en lieu et place de l’amende administrative. Ces prestations citoyennes sont des alternatives à l’amende administrative, s’apparentant à un travail d’utilité publique et proportionnelles au montant de l’amende envisagée. Le projet de réparation est déterminé de commun accord avec l’auteur de l’infraction.

Redevance stationnement
Le Service Amendes administratives et Médiation n'est pas compétent pour recevoir les réclamations liées aux redevances forfaitaires pour le stationnement en zones payantes ou en zones bleues. Nous vous invitons à introduire vos réclamations auprès du concessionnaire du stationnement, la société City Parking.

Sites et documents conseillés :
Règlement Général de Police de la Ville Tournai
Sanctions administratives communales : www.mi-is.be/be-fr/politique-des-grandes-villes/sanctions-administratives-communales