Le Conseil communal du 26 octobre 2015 a arrêté la redevance sur la délivrance de récipients pour les résidus ménagers.

Article 1er : Il est établi, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs poubelle.

Article 2 : La redevance est fixée comme suit :

  • 10,50€ par liasse de 20 sacs d’une contenance de 30 l
  • 19,00€ par liasse de 20 sacs d’une contenance de 60 l
  • 38,00€ par liasse de 20 sacs d’une contenance de 120 l.

La redevance est due par la personne ou la société qui demande les sacs-poubelle.

Article 3 : La redevance est payable au comptant.
A défaut de paiement le recouvrement de la redevance sera poursuivi selon l'article L1124-40 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation et sera publiée conformément aux articles L1133-1 et 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.