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https://www.tournai.be/services-aux-citoyens/taxes-et-redevances-communales/redevance-droit-d-emplacement-sur-les-marches.html
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Le Conseil communal du 26 octobre 2015 a arrêté le droit d'emplacement sur les marchés.

Article 1 : Il est établi, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

Article 2 : La redevance est due par l'occupant.

Article 3 : Le droit de place est dû par mètre carré avec un minimum de 4 mètres carrés de surface au sol, occupée de biens vendus ou exposés.
La redevance est fixée comme suit:

  • 1,00€ par mètre carré et par jour pour les marchés du centre-ville
  • 0,50 € par mètre carré et par jour pour les marchés tenus dans les districts
  • 1,00 € par mètre carré et par jour pour les braderies des villages;
  • 5,00 € par mètre carré et par jour pour les braderies de Tournai centre.

Les emplacements pour les marchés peuvent être concédés par abonnement, une réduction est octroyée comme suit :

  • abonnements trimestriels : taux journalier x 13 semaines avec réduction de 7,5%;
  • abonnements semestriels : taux journalier x 26 semaines avec réduction de 15%;
  • abonnements annuels : taux journalier x 52 semaines avec réduction de 25%.

Article 4 : La redevance est payable au comptant.
A défaut de paiement le recouvrement de la redevance sera poursuivi conformément à l'article L1124-40 §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.