Hôtel de ville de Tournai
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai
Point GPS : 50.603134, 3.386784
Téléphone : +32 69/332.314
Téléfax : +32 69/332.308
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Chef de service : Nabila CHARARA
Missions du service
- aménagement opérationnel du territoire – outils planologiques ;
- certificat d’urbanisme & informations notariales ;
- déclarations environnementales de classe 3 (cuves de gaz ou de mazout, station d’épuration individuelle,…) ;
- division de terrain ;
- infractions urbanistiques ;
- permis d’environnement et de permis unique ;
- permis d’urbanisation ;
- permis d’urbanisme ;
- permis d'implantation commerciale.
Prise de rendez-vous : trois possibilités
1. Permanences quotidiennes
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et les mercredis et vendredis de 13 h 45 à 15 h 45 ainsi que les lundis de 17 h à 19 h, le rendez-vous est à prendre en ligne.
Les rendez-vous pour la plage horaire du lundi de 17 h à 19 h doivent être pris au plus tard le vendredi précédent à 15 h 30.
Les permanences sont dédiées aux renseignements préalables pour :
- aménagements parking, chemin d’accès, murs de clôtures... ;
- construction de garage, car port, volume annexe (pool house, atelier, remise...)... ;
- constructions d’impact limité (type véranda, abri de jardin, piscine, abris pour animaux...) ;
- constructions et installations provisoires ;
- création de logement ;
- déclaration de classe 3 / permis d'environnement (Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de rendez-vous est à prendre essentiellement le mardi matin de 9 h à 10 h 30) ;
- démolitions / reconstructions diverses ;
- infractions urbanistiques et/ou environnementales ;
- modification du relief du sol ;
- placement de modules de production d’électricité ou pompe à chaleur ;
- pose de clôtures ;
- régularisation de tout type de construction ;
- transformations, extensions, rénovations de minime importance (modification de baie, façade, toiture ; agrandissement du volume existant, isolation...)
Les permanences sont dédiées au dépôt de :
- permis d’environnement ;
- permis d’implantation commerciale ;
- permis d’urbanisation ;
- permis d’urbanisme ;
- permis intégré ;
- permis unique.
Ces dépôts sont à prendre en dehors de la tranche horaire du lundi de 17 h à 19 h.
2. Prise de rendez-vous pour avis sur un avant-projet d'impact limité
Pour des demandes d'avis sur un avant-projet de transformations, extensions... et d'impact limité, les rendez-vous sont à prendre en ligne le mardi matin avec l’architecte, chef de bureau technique.
Attention : vous devez obligatoirement pouvoir présenter des plans ou croquis détaillés du projet envisagé lors du rendez-vous.
3. Prise de rendez-vous pour avis sur un avant-projet plus important
Pour des demandes d'avis sur un avant-projet plus précis de type projet immobilier, constructions groupées, projet commercial, permis d’urbanisation..., les rendez-vous sont à prendre en ligne et ils se tiennent le mercredi matin en présence de l’échevin compétent, de la cheffe de division et du chef de bureau technique.
Attention : vous devez obligatoirement pouvoir présenter des plans ou croquis détaillés du projet envisagé lors du rendez-vous.