Avis d'enquête du mardi 17 avril 2018 au jeudi 17 mai 2018.
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial - il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme relative à la Modernisation de la traversée de Tournai à la classe Va (phase 4).

Le demandeur est le Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle 2, Direction des Voies Hydrauliques de Tournai dont les bureaux se trouvent à 7500 Tournai, rue de l’Hôpital Notre-Dame n° 2.

Le projet consiste en :

  • le remplacement des arches du Pont des Trous et réaménagement des quais entre le pont Delwart et le pont de Fer (réaménagement complet des quais avec intégration de pontons fixes au dessus de l’Escaut permettant le passage des modes doux sous les nouvelles arches latérales du pont des Trous);
  • la modification de l’alignement par l’élaboration d’un plan d’alignement pour le quai des Vicinaux, quai des Salines et quai Donat Casterman.

S’agissant d’une demande qui porte notamment sur la modification de la voirie communale (article R.IV.40-1 du CODT : élargissement de la voirie communale et élaboration d’un plan d’alignement), elle doit être soumise à la procédure prévue au décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. L’enquête publique sur ce sujet doit être réalisée conjointement avec le projet d’urbanisme (article DIV. 41 alinéa 4 du CODT) qui lui est soumis à enquête pour les motifs suivants :

  • Article DIV.40 alinéa 2 du CODT: demande de dérogation au plan de secteur vu qu’une partie des travaux se situe en zone d’espaces verts au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.
  • Article DIV.40 alinéa 2 du CODT vu que le projet déroge aux normes du guide régional d’urbanisme en son chapitre relatif au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégés de certaines communes en matière d’urbanisme, en raison de l’usage de béton matricé à la place de pavés au droit des emplacements de stationnement (article 398 du susdit guide).
  • Article RIV.40-1 point 6 du CODT: une partie du projet est relative à un bien monumental classé : le « Pont des Trous ».

L’enquête publique est également organisée en conformité avec le Code de l’Environnement dès lors qu’elle porte aussi sur une étude des incidences sur l’environnement.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Tournai, Service Urbanisme, 52 rue Saint-Martin, 7500 Tournai :

  • les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures ainsi que le mercredi et le vendredi de 13 heures 45 à 15 heures 45 et le lundi de 17 heures à 19 heures.
  • les lundis 30 avril et 7 mai 2018 de 16 heures à 20 heures.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures (les lundis 30 avril et 7 mai 2018 compris), la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Nabila CHARARA, téléphone : - 069/33.23.10 - mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le dossier peut également être consulté, à tout moment, sur le site officiel de la Ville de Tournai (www.tournai.be/pontdestrous) à partir du jeudi 12 avril 2018.
L’enquête publique est ouverte le mardi 17 avril 2018 et est clôturée le jeudi 17 mai 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : PU/2018/98/NC/FM - Réclamation.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme CHARARA Nabila ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Tournai - Rue Saint-Martin 52 – 7500 Tournai: le jeudi 17 mai 2018 à 15 heures.

La conseillère en aménagement du territoire et le conseiller en patrimoine chargés de donner des explications sur le projet sont Mme Nabila CHARARA et M. Florian MARIAGE dont les bureaux se trouvent à l'Hôtel de Ville de Tournai - Rue Saint-Martin 52 – 7500 Tournai.

A Tournai, le 17 avril 2018

Le directeur général,
(S) Thierry LESPLINGART

Le bourgmestre faisant fonction,
Par délégation, 
L'échevin de l'urbanisme ad intérim,
(S) Robert DELVIGNE

Document proposé en téléchargement direct : Dossier et ses annexes au format zip (680 Mb)