logo
https://www.tournai.be/vie-politique/avis-de-publication/arrete-de-police-sur-le-port-du-masque-en-centre-ville.html
Imprimer

Le Bourgmestre de la Ville de Tournai

Vu la Nouvelle Loi Communale en ses articles 133 alinéa 2 et 135§2 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et ses modifications ;

Considérant l’arrêté de police du Bourgmestre adopté le 6 novembre 2020 en vue de limiter la propagation du virus Covid 19 et dont le dispositif est reproduit ci-après :

« article 1 :

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire, 24 heures sur 24, pour toute personne, à partir de l’âge de 12 ans, qui circule dans les espaces publics accessibles aux piétons situés dans l’intra-muros de la Ville de Tournai.
Par intra-muros, il faut comprendre le périmètre qui se trouve à l’intérieur des boulevards qui ceinturent la ville.
Par espace public accessible aux piétons, il y a lieu d’entendre toute espace de la voirie publique dédié principalement à la circulation des piétons tels que trottoirs, centre piétonnier, places publiques, jardins et parcs publics.

article 2 :

Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation.

article 3 :

En vertu de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, toute infraction au présent arrêté est punissable de sanctions prévues à l’articles 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

article 4 :

Le présent arrêté sortit ses effets à partir du 6 novembre 2020.

article 5 :

Les arrêtés de police du Bourgmestre des 28 juillet 2020 et 28 août 2020 sont abrogés. »

Considérant que la vaccination de la population constitue une solution efficace pour lutter contre la propagation du virus covid 19 et limiter les hospitalisations et les décès des personnes contaminées ;

Considérant que la situation épidémiologique de la Belgique s’améliore de jour en jour au rythme de la campagne de vaccination en cours ;

Considérant que l’objectif à atteindre est d’arriver à un taux de taux de vaccination de 80% pour les personnes âgées de plus 65 ans (2 doses) , de 70% pour celles de plus de 55 ans et de 50% pour celles de plus de 45 ans ;

Considérant qu’au vu de l’évolution des chiffres de la campagne de vaccination, cet objectif sera rencontré au 1er juillet 2021 ;

Considérant qu’il en résulte qu’au 1er juillet 2021, l’obligation prévue par l’arrêté de police du Bourgmestre du 6 novembre 2020 de porter un masque dans les espaces publics accessibles aux piétons situés dans l’intra-muros de la Ville de Tournai ne se justifiera plus ;

En conséquence et sans préjudice des mesures adoptées au niveau ministériel ;

ARRÊTE :

Article 1

L’arrêté de police du Bourgmestre du 6 novembre 2020 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sortit ses effets à partir du 1er juillet 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié aux valves de l’administration communale et sur le site internet communal.
Les panneaux relatifs à l’obligation de port du masque seront retirés.

Article 4

Le présent arrêté sera transmis à la Zone de Police du Tournaisis pour information et dispositions.

Ainsi fait à l’Hôtel de Ville, le 25 juin 2021

Le Bourgmestre,
Paul-Olivier DELANNOIS