Vu la Nouvelle Loi Communale en ses articles 133 alinéa 2 et 135§2 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, lequel remplace l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 et l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ;

Vu la pandémie mondiale liée à la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu l’ensemble des dispositions adoptées à ce jour par les autorités supérieures, chacune dans leur sphère de compétence ;

Considérant qu’au jour du présent arrêté, la situation épidémiologique en Belgique s’est considérablement détériorée par rapport aux premières semaines du mois d’octobre 2020 ;

Considérant que la Belgique est en niveau d’alerte 4 (alerte très élevée) au niveau national depuis le 13 octobre 2020 ;

Vu l’arrêté du bourgmestre du 28 juillet 2020 adoptée en application de l’article 21bis, 9° de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 précité portant obligation du port du masque dans l’intra-muros ;

Vu l’arrêté du bourgmestre du 28 août 2020 adopté en application de l’article 21bis, 9° de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 précité relatif au port du masque à proximité immédiate des entrées et sorties des établissements scolaires implantés au-delà de l’intra-muros de la Ville de Tournai ;

Considérant que le nouvel arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 abroge l’arrêté du 30 juin 2020 et l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ;

Considérant qu’en raison de l’abrogation de l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020, il convient de prendre une nouvelle ordonnance ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le port du masque est obligatoire dans certains lieux (magasins et centres commerciaux, salles de conférence, auditoires, bâtiments de culte et bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle, bibliothèques, …) ;

Considérant qu’en ce qui concerne les rues commerçantes, les marchés et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, l’article 25,6° de l’arrêté ministériel laisse la faculté aux autorités locales d’y imposer le port du masque ;

Considérant que le rebond de l’épidémie du coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement à l’échelle nationale touche fortement la commune de Tournai ; qu’il est de la compétence du Bourgmestre d’exécuter les dispositions de l’article 25,6 ° de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 en déterminant sans délai les lieux à forte fréquentation où le port du masque est rendu obligatoire ;

Considérant que le centre ancien protégé de la Ville de Tournai est sillonné de nombreux commerces dont beaucoup de magasins d’alimentation et comprend plusieurs importants établissements scolaires ; qu’en conséquence, il constitue un espace soumis à une forte fréquentation ;

Considérant que les limites extérieures de ce centre ancien protégé sont déterminées par les boulevards qui ceinturent la Ville de Tournai et constituent ce qu’on dénomme l’intra-muros ;

Considérant que pour les raisons exposées ci-avant, il est nécessaire d’imposer le port du masque à toute personne, à partir de 12 ans, qui circule dans les espaces publics accessibles aux piétons situés dans l’intra-muros de la Ville de Tournai ;

ARRÊTE :

Article 1

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire, 24 heures sur 24, pour toute personne, à partir de l’âge de 12 ans, qui circule dans les espaces publics accessibles aux piétons situés dans l’intra-muros de la Ville de Tournai.

Par intra-muros, il faut comprendre le périmètre qui se trouve à l’intérieur des boulevards qui ceinturent la ville.

Par espace public accessible aux piétons, il y a lieu d’entendre tout espace de la voirie publique dédié principalement à la circulation des piétons tels que trottoirs, centre piétonnier, places publiques, jardins et parcs publics.

Article 2

Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation.

Article 3

En vertu de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, toute infraction au présent arrêté est punissable de sanctions prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Article 4

Le présent arrêté sortit ses effets à partir du 6 novembre 2020.

Article 5

Les arrêtés de police du Bourgmestre des 28 juillet 2020 et 28 août 2020 sont abrogés.

Ainsi fait à l’Hôtel de Ville, le 6/11/2020

Le Bourgmestre,
Paul-Olivier DELANNOIS