Le Bourgmestre de la Ville de Tournai

Vu la Nouvelle Loi Communale en ses articles 133 alinéa 2 et 135§2 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 août 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu la pandémie mondiale liée à la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Considérant l’urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus COVID-19 pour la population ;

Vu l’ensemble des dispositions adoptées à ce jour par les autorités supérieures, chacune dans leur sphère de compétence ;

Considérant que le taux d’occupation des unités de soin intensif en Belgique demeure largement en dessous du seuil-cible de moins de 500 patients COVID-19, même si le nombre d’hospitalisations ne suit plus une tendance favorable et que le taux de positivité n’est plus inférieur à 3 % ;

Considérant que cette tendance lente à la hausse ne correspond toutefois pas sur l’ensemble du territoire à une situation d’urgence épidémique critique ;

Considérant que la pression sur les hôpitaux et sur la continuité des soins non-COVID-19 demeure sous contrôle à l’heure actuelle ; qu’un grand nombre d’hôpitaux se trouvent en effet dans la phase 1A du plan d’urgence pour les hôpitaux ;

Considérant qu’un taux de couverture vaccinale de 68,5 % de la population belge a été atteint à la date du 23 août 2021 ; que ce chiffre se réfère aux personnes qui ont déjà été complètement vaccinées ;

Considérant que si ce qui précède permet la levée de certaines restrictions, il reste que la prudence demeure de mise pour certains rassemblements dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air, lesquels peuvent encore constituer un danger particulier pour la santé publique et doivent être soumis à certaines limitations ;

Considérant qu’au vu de la situation sanitaire encore fragile, des précautions particulières sont encore nécessaires afin d ’éviter que la situation ne s’aggrave à nouveau et pour que les efforts déployés par l’ensemble de la population et par tous les secteurs concernés, y compris les secteurs de l’économie et de la santé, ne soient pas réduits à néant ;

Vu la tenue prochaine de la ‘foire aux attractions’ sur le territoire communal de la Ville de Tournai, laquelle se déroulera du 4 au 26 septembre 2021 ;

Considérant que la fréquentation de cette fête foraine générera inévitablement des situations de proximité pour le public et les forains ;

Considérant que l’article 15 de l’arrêté ministériel du 25 août 2021 précité qui remplace l’article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 ; qu’il est notamment prévu, dans le nouvel article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 modifié que :

« Art. 25. § 1er. Toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible respecter les règles de distanciation sociale, à l’exception des cas visés à l’article 23, § 1er, alinéa 2.
Toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est dans tous les cas obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :

  1. les magasins et les centres commerciaux;
  2. les salles de conférence;
  3. les auditoires, sauf disposition contraire dans le cadre de l’article 20;
  4. les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle;
  5. les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques;
  6. les rues commerçantes, les marchés, les fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique (…) » ;

Considérant qu’il est de la compétence du Bourgmestre d’exécuter les dispositions de l’article 25, §1, 6 ° modifié de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 en déterminant le territoire et les horaires durant lesquels le port du masque est rendu obligatoire lors des fêtes foraines ;

Considérant que pour les raisons exposées ci-avant et en raison de la forte fréquentation que connaît habituellement la foire dont question ci-après, il est nécessaire d’imposer le port du masque à toute personne, à partir de 12 ans, qui circule dans l’espace délimité de la ‘foire aux attractions’ qui se tiendra du 4 au 26 septembre 2021 sur le périmètre y dédié du territoire de la Ville de Tournai et ce, durant les heures d’ouverture de la foire précitée ;

Ordonne :

Article 1

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne à partir de l’âge de 12 ans qui circule dans le périmètre délimité accessible au public fréquentant la foire aux attractions, du 4 au 26 septembre 2021 et ce, durant les tranches horaires suivantes :

  • de 15h à 1h les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés ;
  • de 15h à 24h les autres jours.

Par périmètre délimité accessible au public fréquentant la foire aux attractions, il y a lieu d’entendre les lieux accessibles au public encadrés par des barrières Nadar suivant le plan en pièce jointe et situés :

  • sur le boulevard des Frères Rimbaut, depuis l’entrée de la maison de la Culture jusqu’à l’Avenue Montgomery ;
  • sur le parking de l’Esplanade du Conseil de l’Europe ;
  • rue des Bergers.

Article 2

Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation.
Le masque ou toute autre alternative en tissu peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire.

Article 3

En vertu de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, toute infraction au présent arrêté est punissable de sanctions prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Article 4

Le présent arrêté sortit ses effets à partir du 4 septembre 2021 jusqu’au 26 septembre 2021 inclus.

En annexe : le plan d’implantation de la zone » port du masque obligatoire - Foire de septembre » daté du 27 août 2021 lequel fait partie intégrante du présent arrêté.

Ainsi fait à l’Hôtel de Ville, le 30/08/2021
Le Bourgmestre,
Paul-Olivier DELANNOIS