En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il est porté à la connaissance de la population :

- en séance du 29 avril 2019, le Conseil communal a adopté un nouveau règlement d’ordre intérieur et a abrogé le règlement d’ordre intérieur adopté en séance du 14 mai 2007 et modifié pour la dernière fois en séance du 27 mai 2013 ;

- par arrêté du 12 juin 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a annulé les articles 90 à 93 de ce règlement d’ordre intérieur.

Le Règlement d'ordre intérieur est consultable dans la rubrique des archives du Conseil communal