Dossier Conseils communaux
Le Conseil communal est tenu de s'assembler toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation précise toutefois qu'il doit se réunir au moins dix fois par an.
Le Conseil communal est régi par le pdf Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal voté le 29 avril 2019 (266 KB) .
Dates des séances du Conseil communal pour l'année 2020
27 janvier 2020
2 mars 2020
30 mars 2020 (annulé en raison de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19)
27 avril 2020 (annulé en raison de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19)
18 mai 2020 (date modifiée en raison de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19)
29 juin 2020 (date modifiée en raison de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19)
21 septembre 2020
26 octobre 2020 : conseil conjoint Ville-C.P.A.S. et conseil communal (date modifiée en raison de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19 pour le conseil et le conseil conjoint est reporté sans date connue à ce jour)
16 novembre 2020
14 décembre 2020
Archives des Conseils communaux
Nous vous proposons, en téléchargement au format PDF, les procès-verbaux des Conseils communaux qui sont publiés après leur approbation lors de la séance suivante.