La séance du Conseil communal débute à 19h30 dans la salle du Conseil, au premier étage de l'Hôtel de ville et est accessible aux personnes à mobilité réduite par ascenseur.

Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. Le public peut assister à la séance publique mais ne peut intervenir.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE

1. -
2. Communications.
3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, rue de la Liberté, 83. Création d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Warchin, Vieux chemin d'Ath, 34. Création d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Gaurain-Ramecroix, rue Wirie, n°269 et 271. Création d’une zone de stationnement.
6. Police de roulage. Tournai, parvis de la gare. Système de carsharing. Création d'un emplacement de stationnement pour voiture partagée. 
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Douai, 11. Suppression d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée d'Antoing, 6. Suppression d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Tir à la Cible. Suppression du stationnement alterné. Interdiction de stationnement côté pair. 
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, place de Kain centre. Interdiction de stationnement.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal.Tournai, rue Georges Rodenbach. Interdiction de stationnement.
12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Sept Fontaines. Interdiction de stationnement.
13. Police de roulage. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Barry, chaussée de Mons (N50). Arrêté ministériel. Limitation de vitesse à 70 km/heure.
14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Mont-Saint-Aubert, rue Guerbion. Limitation du tonnage à 3,5 tonnes sauf desserte locale.
15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, pont de Chercq. Limitation du tonnage à 3,5 tonnes sauf desserte locale. 
16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, rue du Canon (N500). Limitation du tonnage à 3,5 tonnes sauf desserte locale.
17. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Quais Dumon et Saint-Brice, rue et place du Becquerelle à Tournai. Réglementation de la circulation et du stationnement. 
18. Stationnement. Règlement-redevance. Modèle de disque "un quart d’heure gratuit". Modifications. Approbation.
19. Règlement général de police. Récidive. Arrestation administrative. Approbation.
20. Règlement général de police. Permis d’exploitation du train miniature touristique. Modifications. Approbation. 
21. Académie des Beaux-Arts (école supérieure des arts). Règlement des études. Amendements. Approbation.
22. Site de Bongnie. Incorporation dans le domaine privé communal de la plaine de jeux et des annexes de la crèche «les Carabistouilles». Approbation.
23. Froyennes, rue des Déportés de Froyennes. Parc des Dominicaines. Convention de mise à disposition d'une partie de parcelle communale au profit de l'asbl Horizons Nouveaux. Approbation. 
24. Tournai, rue Saint-Piat. Convention de mise à disposition d'un terrain (propriété du Centre public d'action sociale de Tournai) au profit de la Ville. Approbation. 
25. Gaurain-Ramecroix, rue Joncquerelle, 19. Ancien bâtiment scolaire. Vente de gré à gré sur base d'appel d'offres. Modalités de vente et projet d'acte authentique. Approbation.
26. Bibliothèque. Retrait et dépôt de livres à la bibliothèque provinciale. Convention avec la Province. Approbation. 
27. Bibliothèque. Subvention pour acquisitions et subside pour frais de fonctionnement des bibliothèques conventionnées. Exercice 2017. Approbation
28. Tournai Expo. Programmation Feder (fonds européen de développement régional) 2014-2020. Mission d'études et de suivi des travaux de restructuration. Désignation d'un auteur de projet. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
29. Crèche Clos des Poussins. Remplacement des têtes de détection du gaz et des filtres carbone. Travaux en urgence. Article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
30. Etang de Froyennes. Travaux d'étanchéité. Articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation. 
31. Académie des Beaux-Arts (cours du soir). Travaux de chauffage en urgence. Articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation. 
32. Service des sanctions administratives communales. Acquisition de matériel pour la constatation et le traitement des sanctions administratives communales. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
33. Fabrique d'église. Eglise protestante unie de Belgique à Tournai-Estaimpuis. Modification budgétaire 2016 n°1. Approbation.
34. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Modification budgétaire 2016 n° 1. Approbation.
35. Fabrique d’église Saint-Eleuthère à Blandain. Budget 2017. Approbation.
36. Fabrique d’église Saint-Vaast à Ramecroix. Budget 2017. Approbation.
37. Finances communales. Taxation des intercommunales. Principe de substitution pour la mise en centre d’enfouissement technique des encombrants non incinérables. Approbation.
38. Finances communales. Taxe de répartition sur les carrières. Compensation de la Région wallonne. Approbation. 
39. Questions