Le Conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté le règlement relatif à l’interdiction ou la limitation en fonction du type de produit, de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements organisés sur l’espace public, mais aussi sur le domaine privé lorsque du prêt de matériel est donné par la Ville et dont les termes suivent. En cas de non-respect des prescriptions, le collège communal peut suspendre ou retirer toute autorisation ou permission délivrée. L’organisateur risque une amende pouvant aller jusqu’à 350 €.

Ce règlement s'inscrit dans la stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée le 16 janvier 2018 par la Commission européenne, laquelle vise à réduire la consommation de plastiques à usage unique et limiter l’utilisation intentionnelle de microplastique pour que, d’ici 2030, tous les emballages en plastique sur le marché de l’Union européenne soient recyclables.

Liste des objets en plastique dont l’usage est interdit

Objets interdits Propositions d’alternatives
Barquettes en plastique
Assiettes et autres contenants en plastique
Assiettes et autres contenants en carton (de préférence certifié durable)
Assiettes réutilisables
Gobelets en plastique Gobelets en carton (de préférence certifié durable)
Gobelets réutilisables
Couverts, touillettes, mini-fourchettes à frites,
mini-pics, mini-cuillères à glace ou gaufre en plastique
Couverts en bois
Couverts réutilisables
Pailles en plastique Pailles en inox
Pailles comestibles
Sacs plastiques jetables Sacs réutilisables
Ballons et tiges en plastique Ballons et tiges certifiés 100% biodégradables
Confettis plastifiés types lametas Confettis en papier dégradables

 

Liste des objets en plastique dont la Ville encourage une limitation de la distribution et de l’utilisation

Objets à limiter Propositions d’alternatives
Colsons en plastique Colsons en métal (non gainés), corde
Bouteilles en plastique Gourdes réutilisables
Emballages et produits préemballés Sacs réutilisables et achats en vrac

 

Télécharger le  pdf Règlement sur l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements (154 KB)