Schéma de Développement Communal

Schéma de Structure Communal, appelé Schéma de Développement Communal depuis l’entrée en vigueur du Code de Développement Territorial le 1er juin 2017.

Avec une superficie de 213,75 km², Tournai est la ville la plus étendue de Belgique. La grande majorité de notre territoire est rurale.

C’est en regard de ce contexte et de la singularité de son territoire, que la majorité PS – MR de l’époque s’engage, dès 2004, dans la mise en œuvre d’un Schéma de Structure Communal. L’objectif est alors de définir une vision prospective de la commune.

Il faut dire que le Schéma de Structure Communal constitue un outil important pour nous guider dans nos choix à venir. Cet outil détermine les orientations de gestion et de programmation du développement du territoire pour les vingt ans à venir.

Définir le territoire, tel qu’il deviendra dans cette perspective, implique de se préoccuper d’enjeux de société tels que :

  • la qualité de vie des habitants ;
  • l’environnement ;
  • la mobilité ;
  • le développement socio-économique ;
  • l’agriculture et la ruralité.

Filiation avec les autres outils de développement

Touchant à toutes ces préoccupations, le Schéma de Structure Communal peut être, dès lors, considéré comme la coupole des plans communaux de développement : on pense ainsi au Plan Communal de Mobilité, au Programme Communal de Développement Rural, au Plan Communal de Développement de la Nature, etc.

Le Schéma de Structure Communal s’intéresse, envisage, modifie le quotidien et l’avenir de la ville, il touche donc au vivre ensemble.

Constituer le Schéma de Structure Communal, intégrer toutes ces dimensions, nécessite de suivre un processus précis.

Le diagnostic, première étape réalisée en 2006, a permis d’évaluer les potentialités de notre territoire communal mais aussi de mesurer les contraintes rencontrées.

En 2008, après avoir présenté le diagnostic aux habitants à l’occasion de cinq soirées auxquelles ils ont pu participer, le Collège et le Centre de Recherches et d’Etudes pour l’Action Territoriale (CREAT) ont défini des recommandations et des options pour l’aménagement futur de la commune.

Enjeux supracommunaux et transfrontaliers pris en compte dans le processus d’élaboration

Dès 2010, le Collège communal de l’époque, PS-cdH, a estimé qu’il était indispensable d’élargir le périmètre de réflexion au-delà des strictes frontières de Tournai : notre cité représentant au sein de la région un pôle d’attraction et de centralité.

En effet, Tournai s’intègre à un espace transfrontalier de 3.550 km², regroupant 147 communes françaises et belges : soit un total de plus 2 millions d’habitants.

Tournai est aussi la ville la plus peuplée de Wallonie picarde, ce territoire qui s’étend sur 1.376,4 km² englobant 23 communes habitées par 333.873 habitants. Tournai y centralise des services utiles à toute la région comme les hautes écoles et universités, le centre hospitalier de Wallonie picarde, le Centre régional psychiatrique des Marronniers, les services de justice, les sièges des intercommunales de développement économique et des déchets, etc.

Tournai s’investit considérablement dans la dynamique territoriale de la Wallonie picarde. Entre 2004 et 2010, des élus et des représentants de la société civile se sont fortement mobilisés en vue d’écrire un projet de territoire qui, aujourd’hui, les rassemble et les guide pour construire un lieu de vie ambitieux, performant et gagnant.

Cette dynamique évolue parallèlement à l’intégration de Tournai au groupement européen de coopération transfrontalière constitué de Lille Métropole, du sud de la Flandre Occidentale et de la Wallonie picarde, ce groupement a été à l’origine de l’Eurométropole Lille-Tournai-Kortrijk.

Il était donc indispensable pour les élus d’ajuster notre Schéma de Structure Communal à ce contexte. Entre 2010 et 2011, plusieurs tables rondes ont donc été organisées afin d’entendre les représentants de la société civile, du Conseil de Développement de la Wallonie et de l’Eurométropole.

De ces différentes tables rondes, il ressortait que Tournai devrait s’affirmer comme un des pôles wallons majeurs en prenant en considération son positionnement transfrontalier. En conséquence ce statut de pôle majeur implique que Tournai remplisse une fonction de ville relais en termes de services, de ville moteur en termes économiques et de ville d’accueil en termes de logement.

Par ailleurs, cette orientation a été retenue afin d’élaborer l’avis de la commune dans le cadre de la consultation organisée par le Gouvernement wallon en vue d’adopter le projet de Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER).

En effet, pour motiver la reconnaissance de Tournai comme pôle wallon majeur, le Conseil communal s’est appuyé notamment sur les conclusions des différentes tables rondes en affirmant la position de Tournai au sein de la Wallonie picarde et de l’Eurométropole.

La réflexion supracommunale a conclu également à la nécessité de prendre davantage en considération la question de la ruralité, qui constitue une singularité de notre ville, pour une meilleure valorisation de la ruralité dans toutes ses dimensions : paysagère, écologique, sociale, économique, etc.

C’est dans ce contexte, que dès le début de la mandature en 2012, le collège avait manifesté son souhait d’adhérer au Parc Naturel des Plaines de l’Escaut et ce, dans l’esprit des accords universels de Paris. Il était indispensable à la fois d’initier la demande d’adhésion mais aussi d’intégrer cette mesure qui impactera le territoire de manière positive.

Pour la majorité entrée en fonction en 2012, il y avait lieu également de solliciter la Wallonie afin d’intégrer à son Schéma de Structure Communal, les évolutions liées à la réforme du Code wallon d’aménagement, du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine (CWATUP) par la mise en œuvre du Code de développement territorial (CODT).

Cette réforme a d’ailleurs été votée, par le Parlement wallon, le 20 juillet dernier, les objectifs principaux visent à :

  • lutter contre l’étalement urbain ;
  • soutenir le développement économique de la Wallonie ;
  • répondre au défi démographique ;
  • simplifier et accélérer les procédures au bénéfice des citoyens et des entreprises wallonnes.

Des enjeux, une fois encore, capitaux pour l’évolution de la Ville et son avenir.

Conclusions et enjeux définitifs

C’est dans ce contexte, que l’année 2015 a été consacrée à une réécriture, avec le CREAT, du Schéma de Structure Communal qui a permis d’intégrer les différentes évolutions rencontrées depuis les premières discussions : Wallonie picarde 2025, Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER), réforme du CODT mais aussi les accords universels de Paris (COP21).

In fine, le Collège communal a voulu également simplifier le document afin de le rendre plus lisible et accessible à l’ensemble des citoyens, des associations, des entreprises : c’est un projet qui les touche, qui définit, d’une certaine manière, l’avenir de leur cité.

D’un document technique de ± 1.000 pages, nous vous présentons une version d’un peu plus de 100 pages qui s’appuie sur les lignes de force suivantes :

  • l’intégration de Tournai dans son environnement transfrontalier et wallon picard ;
  • la priorisation des projets urbains en fonction de leur proximité aux équipements et modes de transport collectifs ;
  • l’organisation des zones d’aménagement communal concerté (anciennes zones d’extension d’habitat) recentrées sur quelques zones prioritaires proches de Tournai, Kain, Templeuve, Froidmont; ce qui permet d’éviter l’étalement urbain ;
  • l’aménagement et la préservation de coulées vertes qui percolent vers le centre-ville, notamment dans le cadre des ZACC(s) et projets urbains mis en œuvre;
  • l’adhésion au Parc Naturel des Plaines de l’Escaut afin de préserver notre patrimoine rural.

Le document précédent impliquait, dans certains cas, un niveau de précision des mesures d’aménagement dans lequel Collège n’a pas souhaité s’enfermer, afin de ne pas bloquer des évolutions qui ne sont pas encore connues à ce jour ou les options que la majorité et celles qui suivront estimeront opportunes pour le développement de la commune.

Ce projet de Schéma de Structure Communal a été réorienté, retravaillé au bénéfice des citoyens et des acteurs de territoire dans un souci de favoriser le « Bien vivre à Tournai » mais aussi en tenant compte des enjeux sociaux, environnementaux, économiques.

L’objectif est clairement de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l’environnement ; ce dernier devant être transmis aux générations futures.

Une option que résume bien la définition de la Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement de l’ONU, dite « Commission Brundtland » : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins ».

Documents

Schéma de structure communal 2017 - version intégrale

Schéma de structure communal 2017 - résumé non technique

Schéma de structure communal 2017 - cartes au format HD

Taille: 109.07 Mo Extension: zip