Règlements, redevances et taxes

Le Conseil communal du 26 octobre 2020 a adopté les modifications du Règlement général de police.

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la redevance sur la délivrance de sacs-poubelle.

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics.

Le Conseil communal du 21 octobre 2021 a arrêté la redevance exhumations d’urnes cinéraires et de cercueils.

Le Conseil communal du 25 janvier 2021 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur diverses occupations du domaine public. 

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a décidé d'arrêter comme suit les termes du règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses.

Le Conseil communal du 20 décembre 2021 a adopté le règlement de prévention incendie.

Le Conseil communal du 16 novembre 2020 a arrêté comme suit les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA, en cas de travaux publics...

Le Conseil communal a voté le 16 novembre 2020 les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA.

Le Conseil communal du 28 juin 2021 a approuvé le règlement pour l'octroi d'une prime à l'achat d'un cadenas pour vélos.

Le Conseil communal du 2 mars 2020 a approuvé les termes du Règlement relatif à l'accès au budget participatif.

Le Conseil communal du 17 octobre 2022 a adopté le règlement relatif à l’utilisation des parcs d’activités pour chiens.