Règlements, redevances et taxes

Le Conseil communal du 26 octobre 2020 a adopté les modifications du Règlement général de police.

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la redevance sur la délivrance de sacs-poubelle.

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics.

Le Conseil communal du 21 octobre 2021 a arrêté la redevance exhumations d’urnes cinéraires et de cercueils.

Le Conseil communal du 25 janvier 2021 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur diverses occupations du domaine public. 

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a décidé d'arrêter comme suit les termes du règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses.

Le Conseil communal du 20 décembre 2021 a adopté le règlement de prévention incendie.

Le Conseil communal a voté le 16 novembre 2020 les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA.

Le Conseil communal du 16 novembre 2020 a arrêté comme suit les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA, en cas de travaux publics...

Le Conseil communal du 28 juin 2021 a approuvé le règlement pour l'octroi d'une prime à l'achat d'un cadenas pour vélos.

Le Conseil communal du 2 mars 2020 a approuvé les termes du Règlement relatif à l'accès au budget participatif.

Le Conseil communal du 27 mars 2017 a adopté une ordonnance de police relative à la circulation des véhicules motorisés (motos, quads,…) sur les chemins de terre.