Les règlements et ordonnances du Conseil, du Collège et du Bourgmestre sont publiés sur le site web de la commune conformément à l’article L1133-1 du CDLD et ne sont plus affichés aux valves de la commune.
La consultation reste néanmoins possible à l‘Hôtel de Ville, rue Saint-Martin 52, sur demande et sans prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.
Vue attachée
Résultat(s) 1 à 12 sur 73 résultats
Règlements
Règlement général de police
Le conseil communal du 26 octobre 2020 a adopté les modifications du règlement général de police.
Le Conseil communal du 20 décembre 2021 a arrêté la redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et l'achat d'unités de dépôts dans un point d'apports volontaires destiné aux déchets ménagers.
Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses
Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a décidé d'arrêter comme suit les termes du règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses.
Règlement et demande d'indemnisation des commerces de détail de jour et des établissements HORECA
Le Conseil communal du 16 novembre 2020 a arrêté comme suit les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA, en cas de travaux publics...