Règlements, redevances et taxes

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Règlements

Règlement général de police

Le Conseil communal du 26 octobre 2020 a adopté les modifications du Règlement général de police.

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Redevances

Redevance sur la délivrance de sacs-poubelle

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la redevance sur la délivrance de sacs-poubelle.

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Redevances

Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics.

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Redevances

Redevance sur les exhumations

Le Conseil communal du 21 octobre 2021 a arrêté la redevance exhumations d’urnes cinéraires et de cercueils.

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Redevances

Redevance sur les occupations diverses du domaine public

Le Conseil communal du 25 janvier 2021 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur diverses occupations du domaine public. 

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Redevances

Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses

Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a décidé d'arrêter comme suit les termes du règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses.

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Règlements

Règlement de prévention incendie

Le Conseil communal du 20 décembre 2021 a adopté le règlement de prévention incendie.

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Règlements

Règlement et demande d'indemnisation des commerces de détail de jour et des établissements HORECA

Le Conseil communal a voté le 16 novembre 2020 les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA.

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Règlement

Règlement pour l'octroi d'une prime à l'achat d'un cadenas pour vélos

Le Conseil communal du 28 juin 2021 a approuvé le règlement pour l'octroi d'une prime à l'achat d'un cadenas pour vélos.

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Règlements

Règlement relatif à l'accès au budget participatif

Le Conseil communal du 2 mars 2020 a approuvé les termes du Règlement relatif à l'accès au budget participatif.

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Règlements

Règlement sur la circulation des motos, quads,... sur les chemins de terre

Le Conseil communal du 27 mars 2017 a adopté une ordonnance de police relative à la circulation des véhicules motorisés (motos, quads,…) sur les chemins de terre.

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Règlements

Règlement sur la délinquance environnementale

Le Conseil communal a adopté le 7 septembre 2009 un règlement sur la délinquance environnementale.

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