Carte de séjour

Chaque citoyen étranger qui réside plus de 90 jours sur le territoire belge doit demander une autorisation de séjour. Une fois que l'autorisation lui est délivrée, il doit introduire une demande de titre de séjour sous la forme d'une carte électronique. La carte de séjour électronique atteste de la légalité du séjour en Belgique et est valable sur tout le territoire. Elle doit systématiquement être accompagnée d’un document d’identité national (carte d'identité ou passeport national) en cours de validité. 

Tout comme une carte d'identité belge, cette carte permet une authentification auprès des services en ligne de l'Administration belge. 

Le citoyen étranger de plus de 12 ans a l'obligation d'introduire une demande de carte de séjour électronique. Le port de cette carte est obligatoire dès 15 ans. Pour les citoyens étrangers de moins de 12 ans, cette carte électronique est délivrée facultativement et à la demande de son/ses parent(s) ou représentant légal.

Délai de délivrance

• procédure normale : 2 à 3 semaines (délivrance dès réception des codes PIN/PUK) ;
• procédure urgente : demande de carte à la commune avant 15h, délivrance à la commune le jour ouvrable suivant.

Durée de validité

Les cartes de séjour ont une durée de validité variable selon le type de séjour autorisé. Elles peuvent atteindre maximum 10 ans de validité.

Toutes les personnes (y compris les mineurs) concernées par la demande de carte doivent être présentes au guichet "étrangers" de l’Administration communale lors de l'introduction de la demande.

Documents à fournir pour la demande de carte :

• la carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité ;
• l'ancienne carte de séjour ou annexe 8ter ou annexe 8quater ou annexe 15 ;
• facultatif : une photo d’identité récente (6 mois maximum) conforme aux normes ICAO (document à télécharger ci-dessous) ;

Nouveauté

Dès l'âge de 6 ans, les photos peuvent être réalisées au guichet de Tournai à condition d'avoir pris un rendez-vous.

Le coût de la carte électronique est variable selon le type de séjour octroyé et le type de procédure de délivrance (normale ou en urgence). 

Carte de séjour pour les citoyens de plus de 12 ans :

Procédure normale :

• UE / UE+ / F / F+ / N / M : 27,20 EUR ;
• A -B- H- K- L- I- J : 27,80 EUR.

Procédure urgente

• UE / UE+ / F / F+ / N / M : 140,40 EUR ;
• A -B- H- K- L- I- J : 140,40 EUR.

Carte de séjour pour les citoyens de moins de 12 ans :

Procédure normale :

• UE / UE+ / F / F+ / N / M : 9,90 EUR ;
• A-B- K- L : 13,10 EUR.

Procédure urgente :

• UE / UE+ / F / F+ / N / M : 112,40 EUR ;
• A-B- K- L : 124,20 EUR.