Certification conforme de documents

Coût Payant
Profils Tout public
Mode de paiement En espèces, Terminal de paiement carte de crédit
Démarche proposée par

Service affaires administratives et sociales, Département population

Description de la démarche

La certification conforme d’un document a pour but de garantir que la copie du document est parfaitement identique à l’original.

Pré-requis pour bénéficier de la démarche

Comment procéder

  • se présenter aux guichets du Service affaires administratives et sociales, Département population ;
  • amener le ou les documents originaux et la ou les copies à faire certifier conformes.

Délai de délivrance

  • immédiatement ;
  • 3 jours si le document est destiné à un usage à l’étranger (la signature de Monsieur le bourgmestre est alors requise).

Exceptions

  • les copies d’actes authentiques et de jugements de tribunaux ne peuvent pas être certifiées conformes à l’original par l'Administration communale, seule l’autorité qui a rédigé le document est habilitée à en délivrer une copie conforme ;
  • il n'est pas possible de faire certifier des copies de cartes d’identité ;
  • les autorités publiques fédérales ne demandent plus de "copie certifiée conforme" de documents. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur probante que l’original.
     

Détail des coûts

  • 2,00 EUR (par page).

Département population

Adresse :Rue Saint-Martin 52 7500 Tournai
Téléphone :+32 69 33 22 81

Horaires habituels

  • Lundi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 19:00
  • Mardi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Mercredi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Jeudi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Samedi : Fermé
  • Dimanche : Fermé

Fermetures ou ouvertures exceptionnelles

  • 31/10/22 : Fermé
  • 01/11/22 : Fermé - Toussaint
  • 02/11/22 : Fermé - Jour des morts
  • 11/11/22 : Fermé - Armistice
  • 15/11/22 : Fermé - Fête du Roi
  • 23/12/22 : Fermé à partir de 16 h
  • 25/12/22 : Fermé - Noël
  • 26/12/22 : Fermé - Lendemain de Noël
  • 30/12/22 : Fermé à partir de 16 h