Service des Affaires administratives et sociales, Département état civil
Description de la démarche
En Belgique, les citoyens sont présumés "donneurs d'organes et de matériel corporel" après leur décès.
Si vous souhaitez consentir explicitement à devenir donneur, vous y opposer formellement ou retirer votre précédente décision, il faut exprimer cette volonté personnellement.
Différentes catégories de dons possibles
Il est possible de faire enregistrer 4 décisions relatives au "don de matériel corporel humain après le décès" :
- le don d'organes pour la transplantation ;
- le don de matériel corporel humain pour la transplantation ;
- le don de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments ;
- le don de matériel corporel humain pour la recherche (différent du don à la science via les facultés de médecine).
La déclaration sera enregistrée dans une application du SPF Santé publique.
Si vous avez déjà exprimé votre volonté par rapport au don d'organe avant 2020, interrogez le Département état civil sur la nécessité de l'actualiser par rapport aux 3 autres types de dons possibles.
Intérêt de la démarche
Puisque chaque citoyen est réputé "donneur", quelle est la plus-value d'exprimer explicitement sa volonté par rapport au don d'organes et de matériel corporel humain ?
- en cas de refus explicite, aucun prélèvement ne peut être effectué même si la famille a donné son accord ;
- à l'inverse, en cas d'accord explicite, nul ne peut s'opposer au prélèvement d'organe ;
- si aucune déclaration n'a été faite, les proches sont consultés et, en pratique, l'équipe médicale ne réalise aucun prélèvement sans leur accord.
Pré-requis pour bénéficier de la démarche
Pour enregistrer votre volonté, vous avez 3 possibilités :
- auprès du Département état civil de votre commune de résidence ;
- auprès de votre médecin généraliste ;
- en ligne via le site www.masante.belgique.be (au moyen de votre carte d'identité ou itsme)
Si vous souhaitez passer par le département état civil, munissez-vous de votre carte d'identité et présentez-vous au guichet.
Cas particulier des mineurs et personnes incapables d’exprimer seules leur volonté
Cette catégorie de personnes ne peut procéder aux démarches en ligne ou via leur médecin ; elles devront toujours se rendre auprès de leur Aadministration communale pour exprimer leur volonté accompagnées de leur représentant légal.
- il n'est pas possible d'exprimer un consentement explicite pour cette catégorie de personnes ;
- l'opposition au don pour un mineur reste valable jusqu'à la majorité de la personne ou au retrait de l'opposition précédemment exprimée.
Détail des coûts
- gratuit.
Liens
Département état civil
Horaires habituels
- Lundi : 08:30 - 12:00
- Mardi : 08:30 - 12:00
- Mercredi : 08:30 - 12:00
- Jeudi : 08:30 - 12:00
- Vendredi : 08:30 - 12:00
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Horaires sur rendez-vous uniquement
- Lundi : 13:30 - 19:00
- Mardi : 13:30 - 16:00
- Mercredi : 13:30 - 16:00
- Jeudi : 13:30 - 16:00
- Vendredi : Fermé
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Fermetures ou ouvertures exceptionnelles
- 01/05/25 : Fermé - Fête du travail
- 02/05/25 : Fermé - Congé local
- 29/05/25 : Fermé - Ascension
- 30/05/25 : Fermé - Foire de mai
- 09/06/25 : Fermé - Pentecôte
- 21/07/25 : Fermé - Fête nationale
- 15/08/25 : Fermé - Assomption
- 08/09/25 : Fermé - Braderie
- 27/09/25 : Fermé - Fête de la communauté française
- 01/11/25 : Fermé - Toussaint
- 02/11/25 : Fermé - Jour des morts
- 10/11/25 : Fermé - Congé local
- 11/11/25 : Fermé - Armistice
- 15/11/25 : Fermé - Fête de la dynastie
- 25/12/25 : Fermé - Noël
- 26/12/25 : Fermé - Congé local