Coût
Payant
Profils
Citoyen
Mode de paiement
En espèces, Terminal de paiement carte de débit
Démarche proposée par
Service affaires administratives et sociales, Département population
Description de la démarche
La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui a signé le document.
Pré-requis pour bénéficier de la démarche
Comment procéder
- Le citoyen qui souhaite faire légaliser sa signature doit se présenter personnellement aux guichets du Département population avec un document d'identité et le document à signer ;
- la démarche peut être réalisée aux guichets de Tournai ou dans un district.
Documents requis
- carte d'identité/ carte de séjour/ annexe 8ter/annexe 8quater/annexe 15 ;
- document dont la signature est à faire légaliser ;
- le document doit être écrit en français, néerlandais, allemand ou anglais ;
- le document doit être signé devant l’agent communal.
Délai
- immédiatement ;
- avec délai variable si le document est destiné à un usage à l'étranger (nécessité d'être signé par l'autorité communale).
Détail des coûts
5,00 EUR
Département population
Horaires habituels
- Lundi : 08:30 - 12:00
- Mardi : 08:30 - 12:00
- Mercredi : 08:30 - 12:00
- Jeudi : 08:30 - 12:00
- Vendredi : 08:30 - 12:00
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Horaires d'été (07/07 au 22/08)
- Lundi : 08:30 - 12:00
- Mardi : 08:30 - 12:00
- Mercredi : 08:30 - 12:00
- Jeudi : 08:30 - 12:00
- Vendredi : Fermé
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Horaires sur rendez-vous uniquement
- Lundi : 13:30 - 19:00
- Mardi : 13:30 - 16:00
- Mercredi : 13:30 - 16:00
- Jeudi : 13:30 - 16:00
- Vendredi : Fermé
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
- Lundi : 13:30 - 19:00
- Mardi : 13:30 - 16:00
- Mercredi : 13:30 - 16:00
- Jeudi : 13:30 - 16:00
- Vendredi : Fermé
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Fermetures ou ouvertures exceptionnelles
- 05/12/25 : Fête patronale, fermé à partir de 12h
- 06/12/25 : Ouverture "Samedi du mois" de 8h30 à 12h sur rendez-vous
- 25/12/25 : Fermé - Noël
- 26/12/25 : Fermé - Congé local
- 01/01/26 : Nouvel an, jour férié
- 02/01/26 : Nouvel an, congé local
- 07/01/26 : Jour des vœux, fermé à partir de 11h
- 06/04/26 : Pâques, jour férié
- 01/05/26 : Fête du travail, jour férié
- 14/05/26 : Ascension, jour férié
- 15/05/26 : Foire de mai, congé local
- 25/05/26 : Pentecôte, jour férié
- 20/07/26 : Congé compensatoire
- 21/07/26 : Fête nationale, jour férié
- 15/08/26 : Assomption, jour férié
- 14/09/26 : Braderie, congé local
- 27/09/26 : Fête de la communauté française, congé réglementaire
- 01/11/26 : Toussaint, jour férié
- 02/11/26 : Jour des morts, congé réglementaire
- 11/11/26 : Armistice, jour férié
- 15/11/26 : Fête de la Dynastie, congé réglementaire
- 04/12/26 : Fêtes patronales, fermé à partir de 12h
- 24/12/26 : Congé compensatoire
- 25/12/26 : Noël, jour férié
- 26/12/26 : Noël, congé réglementaire
- 31/12/26 : Congé compensatoire