Première inscription en Belgique

Tout étranger (non belge) a l'obligation d'introduire une demande d'autorisation de séjour s'il se trouve sur le territoire belge durant plus de 90 jours. Lorsque Tournai est la 1re commune où le citoyen étranger s'installe en Belgique, il doit y faire une 1re inscription.

Les procédures et conditions d'accès au territoire varient notamment en fonction de la nationalité de l'étranger : européenne ou non européenne.

Les étrangers introduisent une demande d'autorisation de séjour dans la commune où ils se sont effectivement installés.

Lorsque l'issue d'une procédure de demande d'autorisation de séjour est positive, le citoyen étranger de plus de 12 ans a l'obligation d'introduire une demande de carte de séjour électronique prouvant la légalité du séjour en Belgique. Le port de cette carte est obligatoire dès l'âge de 15 ans. Cette carte doit toujours être accompagnée d'un document d'identité national valide.

Pour les citoyens étrangers de moins de 12 ans, cette carte est délivrée facultativement et à la demande de son/ses parent(s) ou représentant légal.

Durée de validité des documents délivrés

Les annexes délivrées au guichet ont une durée de validité limitée.

A l'issue de la procédure, si elle est clôturée positivement, le citoyen étranger de plus de 12 ans a accès à une carte de séjour électronique dont la durée est liée au motif de son séjour. Cette carte permet de s'authentifier auprès des services en ligne de l'Administration belge.

Toutes les personnes (y compris les mineurs) concernées par la demande doivent être présentes au guichet "étrangers" de l’Administration communale lors de l'introduction de la demande d'autorisation de séjour.

Chaque personne impliquée dans la procédure doit présenter :

• un document d'identité national en cours de validité ;
• tout document permettant de prouver le motif du séjour ;
• l'adresse de son domicile en Belgique.

Si le citoyen étranger possède un acte de naissance, il est invité à le présenter en version récente, originale et légalisée/apostillée (selon le cas) afin qu'il puisse être transcrit dans la Banque de données des Actes d'Etat Civil.

Le Département étrangers analyse les dossiers au cas par cas et sollicite l'analyse de l'Office des étrangers, compétent en la matière.

• 5 EUR par annexe de l'Arrêté royal du 15/12/1980 délivrée ;
• 10 EUR par ménage pour la délivrance du modèle 2 (arrêté royal du 08/08/1991) ;
• 10 EUR par transcription de l'acte authentique étranger dans la Banque de données des Actes d'Etat Civil (articles 68 et 70 de l'ancien code civil).