Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme et logement

Catégories Prise de rendez-vous, Urbanisme
Coût Gratuit
Profils Association, Citoyen, Commerçant ou entreprise
Démarche proposée par

Service urbanisme et logement, Département urbanisme

Prendre un rendez-vous

Description de la démarche

Permanences quotidiennes

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et les mercredis et vendredis de 13 h 45 à 15 h 45 ainsi que les lundis de 17 h à 19 h.

Les rendez-vous pour la plage horaire du lundi de 17 h à 19 h doivent être pris au plus tard le vendredi précédent à 15 h 30.

Les permanences sont dédiées aux renseignements préalables pour :

  • aménagements parking, chemin d’accès, murs de clôtures... ;
  • construction de garage, car port, volume annexe (pool house, atelier, remise...)... ;
  • constructions d’impact limité (type véranda, abri de jardin, piscine, abris pour animaux...) ;
  • constructions et installations provisoires ;
  • création de logement ;
  • déclaration de classe 3 / permis d'environnement (Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de rendez-vous est à prendre essentiellement le mardi matin de 9 h à 10 h 30) ;
  • démolitions / reconstructions diverses ;
  • infractions urbanistiques et/ou environnementales ;
  • modification du relief du sol ;
  • placement de modules de production d’électricité ou pompe à chaleur ;
  • pose de clôtures ;
  • régularisation de tout type de construction ;
  • transformations, extensions, rénovations de minime importance (modification de baie, façade, toiture ; agrandissement du volume existant, isolation...).

Les permanences sont dédiées au dépôt de :

  • permis d’environnement ;
  • permis d’implantation commerciale ;
  • permis d’urbanisation ;
  • permis d’urbanisme ;
  • permis intégré ;
  • permis unique.

Ces dépôts sont à prendre en dehors de la tranche horaire du lundi de 17 h à 19 h.