Regroupement familial

Tout étranger (non-belge) a l'obligation d'introduire une demande d'autorisation de séjour s'il se trouve sur le territoire belge durant plus de 90 jours. 

Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux étrangers ayant un membre de leur famille séjournant légalement en Belgique de venir le rejoindre à certaines conditions. Selon que les personnes concernées par cette procédure sont européennes ou non-européennes, les procédures et conditions d'accès au territoire varient. 

Cette procédure s'applique également lorsqu'un couple de nationalité étrangère réside en Belgique après y avoir obtenu le droit de séjour et qu'il donne ensuite naissance à un enfant ailleurs qu'en Belgique.

Lorsque l'issue d'une procédure de regroupement familial est positive, le citoyen étranger de plus de 12 ans a l'obligation d'introduire une demande de carte de séjour électronique prouvant la légalité du séjour en Belgique. Le port de cette carte est obligatoire dès 15 ans. Cette carte doit toujours être accompagnée d'un document d'identité national valide. Pour les citoyens étrangers de moins de 12 ans, cette carte est délivrée facultativement et à la demande de son/ses parent(s) ou représentant légal.

Durée de validité :

Les annexes délivrées au guichet ont une durée de validité limitée. La plupart des procédures de séjour sont délimitées par un délai de traitement.

A l'issue de la procédure de regroupement, si elle est clôturée positivement, le citoyen étranger de plus de 12 ans a accès à une carte de séjour électronique dont la durée de validité atteint 5 ans. Cette carte permet de s'authentifier auprès des services en ligne de l'Administration belge.

Toutes les personnes (y compris les mineurs) concernées par la demande doivent être présentes au guichet "étrangers" de l’administration communale lors de l'introduction de la demande d'autorisation de séjour.

Documents à fournir

Chaque personne impliquée dans la procédure de regroupement familial doit présenter :

• un document d'identité national en cours de validité ;
• un acte de naissance (en version intégrale, légalisé/apostillé selon le cas, et traduit si nécessaire) s'il n'a pas encore été intégré à la Banque de données des Actes d'Etat civil belge ;
• tout acte authentique prouvant le lien de famille à la base du regroupement (légalisé/apostillé selon le cas, et traduit).

Le Département étrangers analyse les dossiers au cas par cas et octroie un délai réglementaire pour compléter le dossier si nécessaire (par exemple: fiches de paie du citoyen qui ouvre le droit au regroupement, preuve d'affiliation à une assurance-maladie, etc.).

• 5 EUR par annexe de l'Arrêté royal du 15/12/1980 délivrée ;
• 10 EUR par ménage pour la délivrance du modèle 2 (arrêté royal du 08/08/1991) ;
• 10 EUR par transcription de l'acte authentique étranger dans la Banque de données des Actes d'Etat Civil (articles 68 et 70 de l'ancien code civil).