Capsules de protoxyde d’azote interdites

Publié le 15 janvier 2020
  • Santé et social

Afin d’enrayer les dérives engendrées par l’usage détourné de capsules de protoxyde d’azote, le Conseil communal de décembre a modifié son Règlement général de police et son ordonnance de police sur les magasins de nuit.

Il est maintenant interdit d’utiliser, de détenir ou de vendre dans les lieux publics des bombes ou sprays, ou assimilés (lacrymogènes, peinture, fumigènes, déodorants, contenants de gaz propulseurs, capsules de protoxyde d’azote,…).
L’usage détourné (par exemple : l’inhalation du gaz contenu dans les capsules de protoxyde d’azote, la vente des capsules en ayant connaissance de l’usage détourné qui en sera fait,…) des produits ci-avant est interdit.

Les magasins de nuit ne peuvent pas vendre ou proposer des capsules de protoxyde d’azote.