Avis d'enquêtes publiques et de publication

Cette rubrique rassemble les avis d’enquêtes publiques et les documents soumis à une obligation de publication conformément à l’article L-1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Elle rassemble aussi l'ensemble des avis que nous portons à la connaissance du public

Les publications sont classées par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

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Avis d'enquête

Avis d'enquête publique pour le renouvellement du permis d'exploitation du Domaine Blanc Maisnil à Templeuve

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Avis d'enquête

Avis d’enquête concernant la rénovation d’une habitation avec système d’épuration à Gaurain-Ramecroix

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Avis d'enquête

Avis d'enquête publique pour la restauration de l'église Saint-Brice et de son horloge à Tournai

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