4e Commission : Affaires économiques et commerce - Agriculture - Développement rural - Autres régies - Environnement et qualité de la vie - Énergie

  • Commission du Conseil communal

Qu'est-ce qu'une commission communale ?

En vertu du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du Conseil communal (art. L1122-34).

La commission communale est un outil interne au fonctionnement du Conseil communal. Ces commissions ne sont pas obligatoires; leur mise en place dépendra de la nécessité du moment. Elles ne peuvent que préparer les réunions du Conseil et ne peuvent en aucun cas se substituer à celui-ci.

Elles sont composées de conseillers communaux, dans le respect de l'équilibre politique, c'est-à-dire suivant une répartition proportionnelle entre les groupes qui composent le Conseil communal.

Composition de la 4e commission

PS : 6 membres

  • Grégory DINOIR ;
  • Gwenaël VANZEVEREN ;
  • Geoffroy HUEZ ;
  • Didier SMETTE ;
  • Virginie LOLLIOT ;
  • Loïs PETIT.

MR : 3 membres

  • Robert DELVIGNE ;
  • Jean Louis VIEREN ;
  • Benoit MAT.

Ensemble : 1 membre

  • Jean-Michel VANDECAUTER.

Ecolo : 2 membres

  • Laurent AGACHE ;
  • Xavier DECALUWE.

PTB : 1 membre

  • Dominique MARTIN.