Conseil communal du 20 décembre 2021

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Mesures Covid-19

Le Conseil communal ne sera pas accessible au public. La séance du Conseil communal débute à 19 h 30. Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera retransmise sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

  1. Communications.
  2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Eloi, 8. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Gaurain-Ramecroix, cité Jardins, 28. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Willemeau, 89. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Willemeau, 101. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, place Roger de le Pasture, 4. Suppression de deux places de stationnement.
  7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue de Constantin. Suppression d'une interdiction de stationner.
  8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Claquedent. Interdiction de stationnement.
  9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Louvre. Interdiction de stationner.
  10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Paul Pastur, 73. Établissement d’une zone d’évitement striée.
  11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Bève. Établissement d'une zone d'évitement striée.
  12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Ramegnies-Chin, rue Hurette. Limitation de la vitesse à 50 km/heure.
  13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Ramegnies-Chin, rue de Froyennes. Limitation de la vitesse à 50 km/h.
  14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de l'Epinette. Abrogation de l'interdiction de stationner et établissement de passages pour piétons.
  15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Guillaume Charlier. Établissement d’une zone 30 abords écoles et réservation d'un emplacement de stationnement pour bus scolaires.
  16. Règlement de prévention incendie pour les communes de la Zone de Secours de Wallonie Picarde. Approbation.
  17. Statut administratif du personnel. Organisation d’examens de recrutement d'employés de bibliothèque D1 - D4. Demande de dérogation. Approbation.
  18. Cadre, statuts administratif et pécuniaire du personnel. Bachelier spécifique archiviste et chef de bureau spécifique archiviste. Modification. Approbation.
  19. Plan de formation 2022. Approbation.
  20. Intercommunale de gestion de l'environnement (IPALLE). Intervention financière communale pour l’achat de système à composter. Convention. Renouvellement. Approbation.
  21. Stratégie "zéro déchet". Collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques de la Ville. Convention de partenariat avec l'ASBL Droit et Devoir. Approbation.
  22. Points d'apports volontaires en déchets ménagers résiduels. Convention relative à la protection des données (RGPD). Approbation.
  23. Organisation de séances de cinéma pour les aînés en 2022. Convention avec IMAGIX. Approbation. 
  24. Fêtes de fin d’année 2021. Spectacle «L'Horloger de Noël» . Convention avec l’ASBL les Nocturnales. Approbation.
  25. ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles. Convention d’adhésion 2021. Approbation.
  26. Musée d'Histoire naturelle. Renouvellement de reconnaissance en catégorie B (2021-2025). Arrêté de Gouvernement. Convention quinquennale. Approbation.
  27. Adhésion au programme NEOVIA. Contrat‐Cadre "Installation de moyens de production locale d’énergie renouvelable et durable". Approbation.
  28. Tournai, rue de la Prévoyance. Expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Tournai d'une parcelle non bâtie. Abandon de procédure. Approbation.
  29. Tournai, avenue de Maire, 175- lot 5. Convention d'occupation à titre précaire au profit de la Ville d'espaces dédiés pour le nouveau centre de vaccination. Ratification.
  30. Vezon, rue des Prisonniers, 36. Convention de mise à disposition au profit de la Ville pour l'installation de la bibliothèque. Approbation.
  31. Carré Janson. Mission de suivi de chantier. Mission "in house" avec l'intercommunale Agence de développement territorial (IDETA). Approbation.
  32. Projet de réaménagement de la plaine des Manoeuvres. Charte de collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Approbation.
  33. Fabrique d’église Saint-Etienne à Templeuve. Compte 2020. Approbation après réformation.
  34. Fabrique d’église Saint-Eleuthère à Blandain. Deuxième modification budgétaire 2021. Approbation.
  35. Fabrique d’église Saint-Pierre à Mourcourt. Budget 2022. Approbation.
  36. Centre public d’action sociale. Exercice 2022. Budget. Approbation.
  37. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 30 septembre 2021. Information.
  38. Finances communales. Immeuble classé sis quai Notre-Dame, 26 à Tournai. Restauration. Intervention financière de la Ville. Approbation.
  39. Finances communales. Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion de spectacles. Exercices 2022 à 2025. Arrêt.
  40. Finances communales. Règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelle et l'achat d'unité de dépôt dans les points d'apports volontaires (PAV) destinés aux déchets ménagers résiduels (DMR). Exercices 2022 à 2025. Arrêt.
  41. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Allègements fiscaux sur certaines taxes et redevances. Approbation.
  42. Finances communales. Tarif des services rendus et des biens fournis par la Ville. Exercice 2022. Approbation.
  43. Finances communales. Indemnité octroyée aux membres externes de commissions et jurys. Approbation.
  44. Musée des Beaux-Arts. Exposition «Europalia Trains & Tracks : Raffaëlla Crispino». Convention avec Europalia. Approbation.
  45. Musée d'Histoire naturelle. International Association of Butterfly Exhibitors and Suppliers (IABES). Adhésion. Approbation.
  46. Questions.

Document de travail et procès-verbal de la séance

Ces deux documents sont publiés après l'ordre du jour du Conseil et, pour le procès-verbal, après son approbation lors du Conseil qui suit (généralement dans les 30 jours).

Procès-verbal du Conseil communal du 20 décembre 2021

Taille: 960.88 Ko Extension: pdf