Conseil communal du 27 juin 2022

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Retransmission en direct

Le Conseil communal es accessible au public. La séance du Conseil communal débute à 19 h 30. Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera aussi retransmise en vidéo sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

  1. Communications.
  2. Décret du 29 mars 2018. Rapport de rémunération. Approbation.
  3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, rue de la Brasserie, 17. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Gaurain-Ramecroix. rue Wirie, 9. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve. Modification des limites de l'agglomération.
  6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain. Modification des limites de l'agglomération.
  7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Ramegnies-Chin, rue de Froyennes. Interdiction de stationnement.
  8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain, rue Oscar Roger. Réglementation du stationnement.
  9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, place du Marché au Jambon. Mise en zone piétonne.
  10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain, rue Edmond Richard. Abrogation de la "zone 30km/h abords école".
  11. Police de roulage. Arrêté ministériel. Tournai, Boulevards de Tournai. Interdiction de stationnement. Avis du conseil communal.
  12. Règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier, ainsi que les modalités afférentes au stage et à l'exercice de la fonction. Actualisation. Approbation.
  13. Directeur financier. Appel par voie de promotion. Approbation.
  14. Location d’un logement social à une personne morale à des fins d’actions sociales. Convention-type de location entre la ville de Tournai et la SLSP Le Logis Tournaisien. Modifications apportées aux articles 7, 9 et 10. Approbation de la version modifiée de la convention-type.
  15. Vezon, rue des Prisonniers, 36. Convention de mise à disposition au profit de la Ville pour l'installation de la Bibliothèque. Modification de l'article 11. Approbation.
  16. Crèche "Les P'tits Soleils". Subvention. Convention. Approbation.
  17. Création d’une filière légumes bio en Tournaisis. Soutien au projet d’atelier de légumerie-conserverie. Convention avec la Ceinture alimentaire du Tournaisis. Approbation.
  18. Politique intégrée de la ville (PIV). Convention de transfert de moyens financiers entre la Ville et l'Association islamique et culturelle du Tournaisis pour le projet RIV S. Action 1.2. Approbation.
  19. Politique intégrée de la Ville (PIV). Convention de transfert de moyens financiers entre la Ville et le Centre public d'action sociale (CPAS) de Tournai pour le projet RIV S. Actions 1.11 et 1.12. Approbation.
  20. Politique intégrée de la Ville (PIV). Règlements et formulaires entre la Ville et les particuliers pour le projet RIV S. Actions 1.8 et 1.9 (rénovation énergétique). Approbation.
  21. Politique intégrée de la Ville (PIV). Tournai, rue des Chapeliers, 12/16. Acquisition pour cause d'utilité publique d'un immeuble. Approbation.
  22. Politique intégrée de la Ville (PIV). Site TechniCITé. Location de bureaux par IDETA au profit de l'administration communale. Convention de prestations de services. Approbation.
  23. Tournai, périmètre de revitalisation urbaine délimité par la rue Madame, l'impasse Dewasmes et l'intérieur de l'Îlot avec le site de l'ancienne piscine Madame. Projet TechniCITé. Acte authentique de vente au profit de la SA WILLEMEN GRONDBANK. Approbation.
  24. Régie Foncière. Chercq, Chemin de Halage, 198/199. Vente de gré à gré sur base d'appel d'offres. Approbation.
  25. Régie foncière. Ere, rue du hameau de Barges. Vente de gré à gré sur base d’appel d’offres d’une parcelle communale. Approbation.
  26. Vaulx, rue de l’Écho des Carrières, 42 et 44. Biens respectivement cadastrés ou l’ayant été 18e division, section B, n°273T et 273S. Vente de gré à gré sur base d'appel d'offres. Approbation.
  27. Vaulx, rue de l’Écho des Carrières, 44. Bien cadastré ou l’ayant été 18e division, section B, n°273S. Vente de gré à gré d'une partie de parcelle communale au profit de l'ASBL VAUTOUR TENNIS CLUB. Approbation. 
  28. Vaulx, rue de la Trondeloire. Vente de gré à gré sur base d’appel d’offres d’un garage et d’une partie de parcelle appartenant à la Ville de Tournai. Modalités de vente, d’offre irrévocable d’achat et d’acte authentique. Approbation.
  29. Mont-Saint-Aubert, au lieu-dit "Bois de Looz et Saint-Martin". Projets de promesse de vente, de cessation d'occupation et d'indemnité d'occupation. Approbation.
  30. Moulin de Thimougies. Octroi d'un bail emphytéotique au profit de la Fondation du Moulin de Thimougies. Approbation.
  31. Tournai, place Reine Astrid, 9. Convention de mise à disposition d'un bien immobilier au profit de l'ASBL "TAMAT". Convention d'octroi de subsides. Approbation.
  32. Tournai, rue de la Citadelle. Suppression d'une partie de voirie communale préalablement à l'octroi d’un bail emphytéotique portant sur une parcelle communale au profit de la régie des bâtiments pour la construction d’un palais de justice. Approbation.
  33. École communale Paris. Remplacement des anciennes verrières du préau. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  34. École communale Les Apicoliers 1. Démolition d’un édifice existant et construction d’un édifice de deux classes. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  35. PiWaCy 2020-2021. Willemeau, chemin n°8 et rue du Moulin à eau (pie). Aménagement en chemin réservé F99C. Mode et conditions de passation du marché. Approbation. 
  36. PiWaCy 2020-2021. Poursuite de l'aménagement de l'ancienne ligne de chemin de fer 88a en pré RAVeL entre la rue Général Piron/rue des Collets Rouges à Tournai et la rue de l'Eglise Saint-Amand à Ere. Mode et conditions de passation du marché. Approbation. 
  37. PiWaCy 2020-2021. Aménagement de la rue du Moulin du Diable (pie) à Tournai et du chemin de la Marlière et de la rue de l'Eglise Sainte-Agathe (pie) à Orcq en voie réservée F99c ainsi que la mise en zone 30 de la rue du Moulin du Diable (pie) à Tournai . Mode et conditions de passation du marché. Approbation. 
  38. PiWaCy 2021-2022. Travaux d'aménagement en zone 30 du Vieux chemin de Bouvignes à Tournai et en voie réservée F99c du chemin de Bouvines à Orcq . Approbation.
  39. PiWaCy 2020-2021. Fourniture et pose de boxes vélos. Mode et conditions de passation du marché. Approbation. 
  40. Aménagements et équipements touristiques de la partie sommitale du Mont-Saint-Aubert. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  41. Projet de rénovation et d'extension du musée des Beaux-arts. Intégration d'une œuvre d'art. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  42. Projet de réaménagement du quartier de la gare et de la rue Royale. Intégration d'une œuvre d'art. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  43. Marché de services. Politique intégrée de la ville (PIV3.1). Plaine des Manœuvres. Étude et suivi de l'exécution des travaux d’aménagement d’un parc urbain. Documents du marché. Approbation.
  44. Tournai, rue de l'Hôpital Notre-Dame, 13. Fourniture et pose d'un échafaudage. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation. 
  45. Centrale d'achat en matière de gestion de la pollution des sols. Convention d'adhésion. Approbation.
  46. Permis d'urbanisme pour la démolition d'un bâtiment existant en vue de la construction d'un restaurant Drive-In, d'une cabine haute tension, d'un local de triage, mise en place de la publicité et aménagement d'un parking, des abords et des plantations. Modification de la voirie par la création d'un trottoir. Approbation.
  47. Fabrique d’église Saint-Maur à Saint-Maur. Compte 2021. Approbation.
  48. Fabrique d’église Saint-Amand à Lamain. Compte 2021. Approbation.
  49. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste à Tournai. Compte 2021. Approbation.
  50. Fabrique d’église Saint-Brice à Tournai. Compte 2021. Approbation.
  51. Fabrique d’église Saint-Vaast à Gaurain. Compte 2021. Approbation après réformation.
  52. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Compte 2021. Approbation après réformation.
  53. Fabrique d’église Saint-Thomas à Maulde. Compte 2021. Approbation après réformation.
  54. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Compte 2021. Approbation après réformation.
  55. Fabrique d’église protestante baptiste à Tournai. Compte 2021. Approbation après réformation.
  56. Fabrique d’église Notre-Dame de la Salette à Tournai. Compte 2021. Approbation après réformation.
  57. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
  58. Finances communales. Exercice 2022. Marché conjoint des services bancaires de financement des investissements entre la Ville de Tournai, le Centre public d'action sociale et la Zone de police du Tournaisis. Approbation.
  59. Finances communales. Exercice 2022. Marché des services bancaires de financement des investissements. Convention de marché conjoint entre la Ville de Tournai, le Centre public d'action sociale et la Zone de Police du Tournaisis Approbation.
  60. Actualisation du plan de gestion pour la période 2023-2027. Plan oxygène. Approbation.
  61. Plan Oxygène 2022-2026. Exercice 2022. Adhésion à la centrale d'achat du Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC) ayant pour objet l'octroi de crédits aux communes dans le cadre du Plan Oxygène mis en place par le Gouvernement wallon. Approbation.
  62. Enseignement fondamental. Repas scolaires. Grille des prix. Année scolaire 2022-2023. Approbation.
  63. IGRETEC (intercommunale de gestion et de réalisation d’études techniques et économiques). Assemblée générale du 28 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.
  64. Musée des Beaux-Arts. Demande de prêt d'une œuvre de Georges Seurat pour le Palazzo del Monte di Pietà (Padoue). Approbation
  65. Musée des Beaux-Arts. Prêt d'œuvres au musée des arts contemporains de la Fédération Wallonie Bruxelles. Approbation. 
  66. Questions.

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