Conseil communal du 28 novembre 2022

Retransmission en direct

Le Conseil communal es accessible au public. La séance du Conseil communal débute à 19 h 30. Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera retransmise en vidéo sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications.
2. Synergies entre la Ville et le Centre public d'action sociale. Rapport administratif 2021. Approbation.
3. Centre public d'action sociale. Modification des statuts administratif, pécuniaire et du cadre: attaché spécifique A4 Directeur du service social et du service insertion socioprofessionnelle. Approbation.
4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Warchin, Vieux chemin d'Ath, 155. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Warchin, Vieux chemin d'Ath, 203. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue de Roubaix, 107. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Chercq, rue Carlos Gallaix, 191. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, rue Nouvelle, 12. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Albert, 61. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Gaurain-Ramecroix, rue d’Antoing, 2. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Campeaux, 48. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Éleuthère, 72. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, Vieux Chemin de Willems. Interdiction de circulation.
14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Sondart, 5. Interdiction de stationnement.
15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Mont-Saint-Aubert, Trieu Moriau, 5. Interdiction de stationnement.
16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue de Néchin, 20. Création d'un emplacement de stationnement à durée limitée (30 minutes).
17. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Cherequefosse, 8 et 10. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées et de deux emplacements de stationnement dépose-minute.
18. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, parking du stade Luc Varenne. Organisation du stationnement.
19. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de la Madeleine. Établissement de bandes de stationnement, de zones d’évitement et d'une zone de livraison.
20. Personnel communal. Allocation de fin d’année 2022. Octroi.
21. Second pilier de pension pour les agents contractuels. Adoption du règlement et documents annexes.
22. Second pilier de pension pour les agents contractuels. Assemblée générale du Fonds de pension (Ethias Pension Fund OFP). Représentation. Approbation.
23. ASBL Wallonie-Belgique Tourisme. Convention générale gratuite d’insertion 2023. Approbation.
24. Tournai, place Paul-Émile Janson. Organisation de la brocante. Concession domaniale. Approbation.
25. Accueil Temps Libre (A.T.L.). Rapport d'activités 2021-2022 et plan d'actions 2022-2023. Information.
26. Aménagement du plateau de la gare. Construction d’une superstructure (PORTICO). Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
27. Installation de points d’apports volontaires 2022. Procédure "In House" avec l'intercommunale de gestion de l'environnement IPALLE. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
28. Ancrage communal du logement 2014-2016. Modification. Approbation.
29. Fabrique d’église Sainte-Marie-Madeleine à Rumillies. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
30. Fabrique d’église Saint-Hilaire à Thimougies. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
31. Fabrique d’église Saint-Martin à Quartes. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
32. Fabrique d’église Saint-Piat à Tournai. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
33. Fabrique d’église Saint-Etienne à Templeuve. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
34. Fabrique d’église Saint-Urbain à Ramegnies-Chin. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
35. Fabrique d’église Saint-Albin à Barry. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
36. Fabrique d’église Saint-Vaast à Ramecroix. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
37. Fabrique d’église Saint-Martin à Warchin. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
38. Fabrique d’église Saint-Géry à Willemeau. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
39. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
40. Fabrique d’église Notre-Dame de la Salette à Tournai. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
41. Fabrique d’église Sacré-Cœur à Tournai. Première modification budgétaire 2022. Approbation après réformation.
42. Fabrique d’église Saint-Urbain à Ramegnies-Chin. Compte 2021. Approbation après réformation.
43. Finances communales. Exercice 2022. Subsides aux associations patriotiques, aux chorales, fanfares et écoles de musique. Approbation.
44. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 31 mars 2022. Information.
45. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 30 juin 2022. Information.
46. Finances communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2023. Arrêt.
47. Finances communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier 2023. Arrêt.
48. Finances communales. Coût-vérité des déchets. Budget 2023. Arrêt.
49. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés. Exercice 2023. Arrêt.
50. Règlement-taxe sur les prestations d'hygiène publique. Exercice 2023. Arrêt.
51. Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d'environnement. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
52. Taxe sur les logements loués meublés. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
53. Taxe sur les phoneshops. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
54. Taxe sur les agences bancaires. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
55. Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
56. Taxe sur les secondes résidences. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
57. Taxe sur les clubs privés. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
58. Taxe sur les piscines privées. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
59. Taxe sur les commerces de nuit / night shops. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
60. Taxe sur les enseignes et publicités assimilées. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
61. Taxe sur les cannabis shops. Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
62. Taxe sur les panneaux publicitaires . Exercices 2023 à 2025. Arrêt.
63. Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO). Assemblée générale du 13 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
64. Agence de développement territorial (IDETA). Assemblée générale du 15 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
65. Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES ASSETS). Assemblée générale du 15 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
66. Intercommunale de gestion et de réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC). Assemblée générale du 15 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
67. Intercommunale de financement dans le domaine de l'énergie (CENEO). Assemblée générale du 16 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
68. Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM). Assemblée générale du 21 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
69. Intercommunale de gestion de l'environnement (IPALLE). Assemblée générale du 22 décembre 2022. Ordre du jour. Approbation.
70. Musée de Folklore et des Imaginaires. Mise en dépôt d’une aquarelle sur carton de Roméo Dumoulin par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Convention. Approbation.
71. Musée de Folklore et des Imaginaires. Mise en dépôt d'un buste de Jean-Baptiste Carnoy de l'artiste Jules Lagae. Convention. Ratification.
72. Musée de Folklore et des Imaginaires. Prolongation du prêt de différentes œuvres au TAMAT. Ratification.
73. Bibliothèque. Mise en dépôt de 13 albums photos. Convention entre les Archives iconographiques du Tournaisis (AIT) et la ville de Tournai. Approbation.
74. Logis tournaisien. Comité d'attribution. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
75. Commission agricole. Désignation des membres de chaque parti politique représenté au sein du Conseil communal. Approbation.
76. Contrat de rivière Dendre. Renouvellement des membres de l'organe d'administration. Ratification.
77. Questions.
78. Interpellation citoyenne.

Documents

Séance du conseil en rediffusion

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