Conseil communal du 28 septembre 2026

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Retransmission en direct

Le Conseil communal est accessible au public. La séance du conseil communal débute à 19 h 30. Le conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera aussi retransmise en vidéo sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

  1. Communications.
  2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, chaussée de Frasnes, 86. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
  3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Fossés. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
  4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Aimable Dutrieux, 20. Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Rogier, 22. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Éloi, opposé du n° 30. Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de l'Orient, 17. Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froyennes, chaussée de Courtrai, 52. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
  9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Warchin, rue de l’Hôpital, 25. Suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Warchin, rue de l’Hôpital, 39 et 41. Suppression de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées. Approbation.
  11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Bas Follet, 62. Suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, chaussée de Renaix, 403. Suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Sports, 74. Suppression de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées. Approbation.
  14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Albert Asou, 6. Suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées. Approbation.
  15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. District géographique de Gaurain, rue d'Havinnes, rue Wirie, rue du Bois, chemin du Pont, rue de l’Abbaye, rue de Liberchies. Limitation de tonnage. Approbation.
  16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Pierre Caille. Interdiction de stationner. Approbation.
  17. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, Pic au Vent Le Moulin, 65. Interdiction de stationner. Approbation.
  18. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain et Marquain, rue de l'Arbrisseau. Interdiction de stationner. Approbation.
  19. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Rogier, PAV (point d'apport volontaire). Extension de l'interdiction de stationner. Approbation.
  20. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Pierre, 82. Organisation du stationnement, abrogation. Approbation.
  21. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, rue de la Marcotte et rue de l'Ange. Interdiction de circuler. Approbation.
  22. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chemin de Ronde. Modification de la circulation. Approbation.
  23. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain et Ramegnies-Chin, rues du Pont Bolus, de la Libération, du 22 mai 1794. Limitation de vitesse. Approbation.
  24. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quai du Luchet d’Antoing. Etablissement d'un passage pour piétons. Approbation.
  25. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Caporal Bruno Méaux. Zone de dépose-minute. Approbation.
  26. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Viaduc, 1. Stationnement à durée limitée (30 minutes). Approbation.
  27. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Sœurs Noires 48-46. Stationnement à durée limitée (30 minutes). Approbation.
  28. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Orcq, allée des Patriotes, au croisement avec la chaussée de Lille (N7). Établissement d’une zone d’évitement striée. Approbation.
  29. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Raoul Van Spitael, 33. Création d’une zone de stationnement, d’un dépose-minute et d’une zone d’évitement striée. Approbation.
  30. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Clercamps. Établissement d'une zone résidentielle. Approbation.
  31. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, carrefour formé par la rue de l'Église Notre-Dame de la Tombe et la rue Joseph Gorin. Sécurisation. Approbation.
  32. Sanctions administratives communales. Entrée en vigueur du nouveau code pénal. Règlement général de police. Nouvelles modifications. Approbation.
  33. ASBL VISITWallonia. Convention générale d’insertion 2027. Approbation.
  34. Service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA). Convention annuelle de subventionnement. Année 2025. Approbation.
  35. Environnement. Demande d'adhésion au protocole déterminant les modalités de collaboration entre la Ville et la cellule GISER du SPW-ARNE. Approbation.
  36. Plateforme de gestion des droits de stationnement numériques pour détenteurs de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap (HandyPark). Convention de coopération et de licence. Approbation.
  37. Stationnement en voirie. Modifications diverses apportées au règlement-redevance du 10 novembre 2014 relatif au stationnement en zone équipée d’horodateurs et en zone bleue. Approbation.
  38. Réseaux points-noeuds. Convention relative à la création, la maintenance et la mise à jour des réseaux points-noeuds cyclables et pédestres. Approbation.
  39. ASBL Les Loups d'Août. Organisation de la ducasse de Gaurain. Avenant à la convention de mise à disposition. Ratification. 
  40. Enseignement fondamental. Accord de collaboration entre le pouvoir organisateur de la Ville de Tournai et la Haute École en Hainaut, département des sciences de l'éducation et enseignement. Approbation.
  41. Tournai, rue Saint-Jacques, 6/8. Occupation de locaux par l’académie des Beaux-Arts (école supérieure des Arts) dans le cadre des jurys de fin d’année. Ratification.
  42. Tournai, rue Madame, 14. TechniCITÉ. Convention de prestations de services. Résiliation anticipée et libération des lieux. Approbation.
  43. Carré Janson. Convention de prêt avec un particulier. Approbation.
  44. Carré Janson. Convention de prêt avec AGIRA. Approbation.
  45. Carré Janson. Convention de prêt avec l'Agence wallonne du Patrimoine. Approbation.
  46. Carré Janson. Convention de prêt avec la Province de Hainaut. Approbation.
  47. Carré Janson. Convention de prêt avec l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Approbation.
  48. Carré Janson. Convention de prêt avec le musée de la Pierre de Maffle. Approbation.
  49. Carré Janson. Avenant à la convention de prêt avec l'ASBL Amis de la Cathédrale. Approbation.
  50. Collections archéologiques. Matériel archéologique des fouilles de la Cathédrale de Tournai. Mise en dépôt. Convention avec l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Approbation.
  51. Association de fait Bourles Team Vieux Tournay. Convention de collaboration avec la Ville. Ratification.
  52. Templeuve. Braderie/brocante et vide-greniers. Convention avec l'association de fait "Associations templeuvoises". Approbation.
  53. Tournai, rue Aimable Dutrieux. Infrastructures sportives. Périmètre du stade Jules Hossey. Acquisition d'une partie de la parcelle communale par l'opérateur de réseaux de gaz et d'électricité ORES pour l'implantation d'une nouvelle cabine électrique. Approbation.
  54. Maulde, rue de l’Église Saint-Thomas, 1, 1B, 3 et 5. Vente de gré à gré sur base d'appel d'offres. Approbation. 
  55. Tournai, avenue des Bouleaux. Acquisition d'une partie de la parcelle communale par l'opérateur de réseaux de gaz et d'électricité ORES pour l’implantation d’une nouvelle cabine électrique. Approbation.
  56. Patrimoine et occupation du domaine public. Délégation de compétences du conseil communal au collège communal en matière de donations et legs et d'opérations patrimoniales. Approbation.
  57. Concours international de harpe Félix GODEFROID 2026. Mise à disposition de salles communales. Dérogation au règlement-redevance. Ratification.
  58. Tournai. Place Paul-Émile Janson. Coupe du monde de football 2026. Retransmission des matchs de la Belgique. Ratification.
  59. Travaux d'amélioration des performances énergétiques de l'école communale de Barry. Marché pour compte. Finalisation des travaux de ventilation. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  60. Désamiantage et démolition de bâtiments sur 3 sites à réaménager (SAR) dans le centre de Tournai. Lot 2 (Savonnerie Pollet). Approbation avenant n° 1. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  61. Désamiantage et démolition de bâtiments sur 3 sites à réaménager (SAR) dans le centre de Tournai. Lot 3 (Fonderie Saint-Jean). Approbation avenant n°1. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  62. École Arthur Haulot (ancien site de l'école Jean Noté). Raccordement provisoire. Approbation des conditions et du mode de passation. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  63. Travaux d’élimination de la mérule du Château de Templeuve. Approbation des conditions et du mode de passation. Article L1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acception.
  64. Politique Intégrée de la Ville (PIV). Conception de réhabilitation d’un immeuble avec une surface commerciale et cinq logements publics. Travaux de raccordement électrique. Approbation de l'offre. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  65. Aménagement et réorganisation du district de Gaurain. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  66. École du Château. Remplacement des aérothermes et remplacement du revêtement de sol de l’étage. Mode et conditions de passation. Approbation. 
  67. Maison de la Culture. Rénovation de la couverture de la cage de scène de la grande salle. Mode et conditions de passation. Approbation. 
  68. Environnement. Points d’apport volontaire (PAV). Mode et conditions de passation d'un marché en In house. Approbation.
  69. Étude de mobilité complémentaire à l'actualisation du Plan de mobilité (PCM) de la Ville de Tournai. Mode et des conditions de passation du marché. Approbation. 
  70. Travaux de rénovation de l’égouttage, des trottoirs et de la voirie de la rue de l’Union à Kain. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  71. Travaux de réfection de la voirie et réalisation d'une piste cyclo-piétonne à la rue de la Grande Couture à Marquain. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  72. Travaux d'enduisage 2026. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  73. Fabrique d’église Saint-Brice à Tournai. Compte 2025. Approbation.
  74. Fabrique d’église Saint Jean-Baptiste à Tournai. Compte 2025. Approbation.
  75. Fabrique d’église protestante baptiste à Tournai. Compte 2025. Approbation après réformation.
  76. Fabrique d’église protestante unie de Belgique de Tournai-Estaimpuis. Compte 2025. Approbation.
  77. Fabrique d’église Notre-Dame de la Salette à Tournai. Compte 2025. Approbation après réformation.
  78. Fabrique d'église Saint-Pierre à Mourcourt. Compte 2025. Approbation après réformation.
  79. Fabrique d’église Saint-Albin à Barry. Budget 2026. Approbation après réformation.
  80. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Budget 2026. Approbation après réformation.
  81. Fabrique d’église Sainte Vierge à Melles. Première modification budgétaire 2026. Approbation.
  82. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Première modification budgétaire 2026. Approbation après réformation.
  83. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 31 mars 2026. Information.
  84. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 30 juin 2026. Information.
  85. Finances communales. Exercice 2026. Deuxième modification budgétaire. Arrêt.
  86. Finances communales. Exercice 2026. Zone de police du Tournaisis. Dotation principale. Modification. Approbation.
  87. Société de logement de service public. Le Logis Tournaisien. Comité d'attribution. Représentation 2024-2030. Modification. 
  88. ASBL Maison des Sports. Commissaires aux comptes. Désignation.
  89. ASBL Tremplin 2000. Représentation 2024-2030. Modification.
  90. ASBL Tournai RAMDAM Festival, le festival du film qui dérange. Représentation 2024-2030. Retrait de mandat.
  91. ASBL NOTÉLÉ. Représentation 2024-2030. Retrait de mandat.
  92. Musée des Beaux-Arts. Prêt d'oeuvres pour Tempora dans le cadre d'une exposition à La Boverie, Liège. Approbation.
  93. Musées des Beaux-Arts. Prêt d'œuvres pour Le Petit Palais (Paris). Approbation.
  94. Bibliothèques. Prêt de 24 plans et vues à l'ASBL Les Amis de la Citadelle de Tournai pour l'exposition "Il était une fois Tournai : Tournai militaire en images" à l'office de tourisme les 21 et 22 novembre 2026. Approbation.
  95. Collections archéologiques. Prêt d'objets à l'ASBL Les Amis de la Citadelle de Tournai pour l'exposition "Il était une fois Tournai : Tournai militaire en images" à l'office de tourisme les 21 et 22 novembre 2026. Approbation. 
  96. Musée de Folklore et des Imaginaires. Prêt à l'ASBL Les Amis de la Citadelle de Tournai pour l'exposition "Il était une fois Tournai : Tournai militaire en images" à l'office de tourisme les 21 et 22 novembre 2026. Approbation.
  97. Enseignement. Fermeture de l'école communale fondamentale de Warchin - implantation Béclers des Champs. Information.
  98. Enseignement fondamental. École communale fondamentale de la Justice. Nouveau projet d’école. Approbation.
  99. Conservatoire de musique. Directeur adjoint. Appel à candidatures (externe). Approbation.
  100. Questions
  101. Interpellation citoyenne. 

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