Conseil communal du 3 novembre 2025

Retransmission en direct

Le Conseil communal est accessible au public. La séance du conseil communal débute à 19 h 30. Le conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera aussi retransmise en vidéo sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications
2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Éleuthère, 393. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Guillaume Charlier, 187. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Claquedent, 40. Suppression de deux emplacements de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Basse Couture, 29. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées. Approbation.
6. Règlement général sur l’occupation des salles communales. Approbation.
7. Règlement général relatif à la mise à disposition de matériel destiné à l’organisation de manifestations ou de festivités. Approbation.
8. Bibliothèques. Convention de renouvellement « Tournai, Ville en Poésie » 2026-2028. Approbation.
9. Bibliothèques. Convention de prêt de matériel de l'opérateur d’appui de la Province de Hainaut. Approbation.
10. Adhésion au droit de tirage à destination des pouvoirs locaux décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l’accord « Tax On Pylons III ». Ratification.
11. Enseignement fondamental. Convention-cadre de stage. Accord de collaboration entre le département des sciences de l’enseignement de la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet et le pouvoir organisateur de la Ville de Tournai. Approbation.
12. Tournai, Grand’Place. Village de Noël 2025. Convention d’organisation avec l’ASBL Tournai Centre-Ville. Approbation.
13. Politique intégrée de la Ville (PIV). Règlements et formulaires entre la Ville de Tournai et les particuliers. Actions 1.8 et 1.9 (rénovation énergétique). Actualisation 2025. Approbation.
14. Conservatoire de musique. Salle des concerts. Convention de partenariat avec la Maison de la Culture. Approbation.
15. Tournai. Remise par la Région wallonne d’une partie du chemin n° 40 à la Ville pour les travaux d’aménagement d’une liaison cyclable entre le site de l’Orient et le carrefour de la Verte Feuille. Convention de mise à disposition du domaine routier régional. Approbation.
16. Froyennes, rue des Déportés de Froyennes, 2. Plan communal de développement de la nature (PCDN). Verger conservatoire. Convention de gestion. Approbation.
17. Tournai, Placette aux Oignons, 14. Expropriation pour cause d’utilité publique. Décision de principe. Approbation.
18. Gaurain-Ramecroix. Maison de quartier « Zone 51 ». Travaux de réfection et de consolidation des murs. Approbation de l’attribution. Acceptation.
19. Urbanisme. Charges d’urbanisme. Projet de convention-cadre pour les permis d’urbanisme octroyés moyennant la rénovation de logements appartenant au CPAS de Tournai. Approbation.
20. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Première modification budgétaire 2025. Approbation.
21. Fabrique d’église Saint-Piat à Froidmont. Première modification budgétaire 2025. Approbation après réformation.
22. Finances communales. Exercice 2025. Subsides aux associations locales. Approbation.
23. Finances communales. Exercice 2025. Régie communale autonome du Stade Luc Varenne. Octroi de la garantie d’emprunt. Approbation.
24. Finances communales. Exercice 2025. Deuxième modification budgétaire. Arrêt.
25. Personnel communal. Allocation de fin d’année 2025. Octroi.
26. Règlement-redevance sur l’occupation des caveaux d’attente. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
27. Règlement-redevance sur les prestations diverses liées aux cimetières. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
28. Règlement-redevance sur les concessions et plaquettes dans les cimetières. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
29. Règlement-redevance sur les exhumations. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
30. Règlement-redevance sur le traitement et la délivrance de documents administratifs. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
31. Règlement-redevance sur le traitement et la délivrance de documents urbanistiques. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
32. Règlement-redevance sur la mise à disposition de matériel. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
33. Règlement-redevance sur la mise à disposition de salles communales. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
34. Règlement-redevance sur les occupations diverses du domaine public. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
35. Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
36. Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
37. Règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelles et sur l’octroi d’unités de dépôt dans un point d’apports volontaires destiné aux déchets ménagers résiduels. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
38. Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos en ne respectant pas les conditions d’utilisation. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
39. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
40. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
41. Taxe sur les inhumations, placement d’urnes cinéraires au columbarium et dispersion de cendres. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
42. Taxe sur les logements loués meublés. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
43. Taxe sur les secondes résidences. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
44. Taxe sur les logements inoccupés. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
45. Taxe sur les commerces de nuit (night shops). Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
46. Taxe sur les cannabis shops. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
47. Taxe sur les piscines privées. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
48. Taxe sur écrits publicitaires et toutes-boîtes. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
49. Taxe sur les panneaux publicitaires. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
50. Taxe sur les enseignes et publicités assimilées. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
51. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique. Règlement-taxe. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
52. Taxe sur le changement de nom. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
53. Taxe sur la force motrice. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
54. Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
55. Taxe sur les spectacles cinématographiques. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
56. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
57. Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d’environnement. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
58. Taxes sur les surfaces commerciales (implantations commerciales). Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
59. Taxe sur les clubs privés. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
60. Taxe sur les dancings. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
61. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
62. Taxe sur les terrains à bâtir non bâtis. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
63. Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagés. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
64. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
65. Taxe sur les agences bancaires. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
66. Taxe sur l’exploitation d’un service de taxis. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
67. Taxe sur les commerces de frites et produits comparables. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
68. Taxe sur les débits de boissons. Exercices 2026 à 2031. Arrêt.
69. Taxe sur les prestations d’hygiène publique. Exercice 2026. Règlement. Arrêt.
70. Finances communales. Coût-vérité des déchets. Budget 2026. Arrêt.
71. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés. Exercice 2026. Arrêt.
72. Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO). Assemblée générale du 1er décembre 2025. Ordre du jour. Approbation.
73. Société coopérative à responsabilité limitée Le Logis Tournaisien. Représentation 2024-2030. Modification. Prise de connaissance.
74. ASBL Tourisme et Culture. Représentation 2024-2030. Modification. Prise de connaissance.
75. ASBL Maison de la Culture de Tournai, centre culturel, centre scénique et centre d’expression et de créativité. Représentation 2024-2030. Modification. Prise de connaissance.
76. Accueil temps libre (ATL). Rapport d’activités 2024-2025 et plan d’actions 2025-2026. Information.
77. Accueil temps libre (ATL). Renouvellement du programme de coordination locale de l’enfance (CLE). Approbation.
78. Musée des Beaux-Arts. Subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Convention quinquennale et renouvellement de la reconnaissance. Mise en conformité vers la catégorie B. Approbation.
79. Musée des Beaux-Arts. Prêt d’un dessin de Gustave Courbet pour le Leopold Museum (Vienne). Approbation.
80. Musée des Beaux-Arts. Prêt d’œuvres pour le Musée de la Tapisserie et des Arts Textiles (TAMAT). Ratification.
81. Musée des Beaux-Arts. Prêt d’une œuvre de Georges Seurat pour The Courtauld Gallery (Londres). Approbation.
82. Musée d’Archéologie. Prêt de plusieurs pièces pour la Maison Vivante du Pays des Collines. Approbation.
83. Musée de Folklore et des Imaginaires. Dons 2025. Ratification.
84. Enseignement. École des Arts. Don de pierres pour l’atelier de sculpture. Approbation.
85. Enseignement. Fermeture de la section maternelle de l’école communale fondamentale de Froidmont. Information.
86. Questions.
87. Point complémentaire de Mesdames les Conseillères communales Ludivine Dedonder et Laurence Barbaix. Motion pour un soutien aux CPAS face à l’exclusion des demandeurs d’emploi et pour une politique ambitieuse de l’emploi. Approbation.
88. Point complémentaire de Monsieur le Conseiller communal Quentin Huart. Proposition de soutien à la Coopérative WapiMeat et de participation au capital par la souscription de parts sociales. Approbation.

Documents

Séance du conseil en rediffusion

Après chaque conseil, dès le lendemain, nous proposons de revoir la séance en vidéo à la demande. Les séances précédentes du conseil communal sont aussi disponibles en vidéo à la demande via notre chaîne Youtube.