Création d'une nouvelle Commission agricole

Publié le 24 mai 2022

Le 28 mars 2022 le Conseil communal a statué sur la création d’une nouvelle Commission qui traitera des problématiques liées à l’agriculture.

Cette commission se fixe les objectifs de servir de relais entre le secteur agricole et les autorités communales, de faire remonter auprès de ces instances les avis, demandes et aspirations de ses membres et inversement de les informer des décisions et initiatives prises par la Commune et ayant une incidence sur le territoire agricole.

Plus particulièrement, la Commission traitera des questions liées :

  • aux nouvelles législations, plus particulièrement celles liées aux politiques agricoles (PAC, PWD-R …) et leurs enjeux à l’échelon local ;
  • aux problématiques liées au réchauffement climatique et à la nécessité de développer la transition vers l’agriculture de demain, une agriculture viable, de qualité, créatrice d’emploi et durable sur le territoire communal ;
  • aux circuits courts ;
  • à l’usage raisonné des pesticides et des produits phytopharmaceutiques dans le respect de la législation et des besoins de santé publique, particulièrement à proximité des lieux d’accueil de publics sensibles, des cours d’eau et des zones d’intérêt écologique... ;
  • aux calamités agricoles et des problématiques liées au ruissellement et aux coulées boueuses ;
  • aux investissements en matière de voirie agricole, des chemins et sentiers et leur préservation ;
  • aux investissements en matière de valorisation énergétique dans le secteur agricole (biométhanisation, etc.) ;
  • au programme communal de développement rural et des autres projets menés par la commune sur son territoire rural ;
  • aux actions du parc naturel et d’autres organismes tels que le Contrat de rivières pour lesquels la Ville est partenaire ;
  • à tout autre point ayant trait à l’agriculture sur le territoire de la commune de Tournai.

Cette commission agricole, qui se réunira chaque semestre est consultative.

Elle comprend 15 membres au moins et 25 membres au plus, dont un est membre de droit, les autres membres étant désignés par le Conseil Communal, selon la répartition ci-après :

  • est membre de droit :
    • l’échevin ayant la politique agricole et environnementale dans ses attributions ou son délégué.
  • sont désignés par le Conseil communal :
    • 13 exploitants agricoles maximum ayant leur siège d’exploitation sur le territoire de la commune,
    • le Conseil communal veillera à ce que l’ensemble du territoire communal soit représenté,
    • 3 associations et/ou organismes maximum actifs sur le territoire de Tournai dans le domaine agricole,
    • 5 membres issus du Conseil communal (un par parti représenté).

Proposez votre candidature

Vous êtes exploitant agricole, vous travaillez dans ce secteur ? Vous souhaitez poser votre candidature pour participer à cette Commission ?
 
La limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2022.

  1. Actuel Début
  2. Aperçu
  3. Terminé

Ce formulaire vous permet, si vous êtes une association, un organisme ou un exploitant de déposer votre candidature à la Commission consultative agricole.
Deux formulaires sont à votre disposition. Remplissez la première ou seconde partie selon votre cas.

Formulaire de candidature pour association et/ou organisme

œuvrant dans les matières énumérées à l’article 2 du règlement et actifs sur le territoire de Tournai

Organisation

Adresse du siège social de l’organisation :

Représentant de l’organisation au sein de la commission

Formulaire de candidature pour exploitant agricole

Adresse de résidence :
Adresse d'exploitation :
Je suis :
Je certifie avoir pris connaissance du règlement de la Commission consultative agricole disponible en ligne ou à la demande auprès du Service environnement.
2 + 14 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Règlement Général de Protection des Données 

Suite à l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général de Protection des Données, dit « RGPD » et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, en remplissant le présent formulaire, vous autorisez le Service environnement à traiter ces données dans le cadre de la mise en place de la Commission consultative agricole et de ses travaux.

Vos données seront conservées jusqu’au renouvellement de la
Commission, à l’exception des convocations qui seront supprimées après 1 an suivant les modalités exposées au Chapitre II du règlement et ne seront pas transmises à des tiers ni transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits consacrés par le RGPD. La page Protection des données vous informe sur comment exercer vos droits.