Tournai propre, tous ensemble ! Utilisons correctement les sacs-poubelle

Utiliser correctement les sacs-poubelle réglementaires

L’utilisation des sacs-poubelle réglementaires portant la mention « Ville de Tournai » est obligatoire.

Ces sacs sont vendus au Service patrimoine et occupation du domaine public, dans les districts de la ville (Kain, Gaurain, Templeuve) ainsi que des commerces de l'entité.

Le contenu d’un sac ne peut pas excéder 20 kilos. Le sac doit être soigneusement fermé de façon à ne pas souiller la voie publique. Il ne peut présenter aucun danger de blessure ou de contamination lors de la manipulation par les collecteurs communaux. 

Toute infraction constatée pourra donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à la perception d’une amende administrative de 70,00 EUR à 350,00 EUR, conformément au Règlement général de police..

    Quand sortir les sacs-poubelle ?

    Les sacs-poubelle peuvent être sortis à partir de 20 h la veille jusque 7 h le jour de la collecte.

    La collecte est organisée du lundi au vendredi en ville et dans les villages. Consultez le calendrier de la collecte sur notre site web.

    Les sacs sont placés au bord de la chaussée, devant l’immeuble dont ils proviennent ou à l’entrée des voies inaccessibles aux véhicules de collecte, à la sortie des chemins privés (art. 175 du Règlement général de police).

    Un dépôt anticipé ou tardif constitue une infraction au Règlement général de police. Par dépôt anticipé, on vise le dépôt qui ne respecte les modalités d’horaire fixées. Par dépôt tardif, on entend le dépôt qui est réalisé après le passage des services de collecte.

    Cette règle s’applique aussi pour les sacs PMC (sacs bleus) et les papiers-cartons collectés par IPALLE. Pour ces ramassages, repérez votre zone dans le calendrier annuel IPALLE pour déterminer les jours de collecte (PMC toutes les 2 semaines – Papier-cartons toutes les 4 semaines). Vous pouvez déposer vos PMC (sacs bleus) et vos papiers-cartons sur la voie publique la veille de la collecte après 20h.

    Si un sac ou un déchet est déposé à un moment inopportun, il sera considéré comme un dépôt sauvage de déchets. Il sera constaté par un agent communal assermenté, fera l’objet d’un procès-verbal et pourra entraîner la perception d’une amende administrative de 70,00 EUR à 350,00 EUR, conformément au Règlement général de police.

    Que peut-on jeter dans les poubelles publiques ?

    Les poubelles publiques servent exclusivement aux usagers circulant sur la voie publique pour le dépôt d’emballages ou de résidus de produits consommés ou utilisés sur la voie publique, ainsi que pour les déjections canines. 

    Il est strictement interdit de déposer des déchets ménagers ou autres objets et immondices dans les poubelles publiques. Les emballages et autres résidus de produits consommés ou utilisés sur la voie publique doivent obligatoirement être jetés dans une poubelle publique. A défaut, ils doivent être conservés par l’usager. 

    L’Abandon de déchets ménagers ou d’autres objets autour des poubelles publiques est strictement interdit (article 178/4 du Règlement général de police). 
    Toute infraction constatée pourra donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à la perception d’une amende administrative de 70,00 EUR à 350,00 EUR, conformément au Règlement général de police).

    Règlement général de police

    Taille: 564.87 Ko Extension: pdf