Règlement et demande d'indemnisation des commerces de détail de jour et des établissements HORECA

Publié le 04 août 2021 - Mis à jour le 17 juillet 2024
  • Règlements

Le Conseil communal a voté le 16 novembre 2020 les modalités pour l'indemnisation en faveur des commerces de détail de jour et des établissements HORECA.

L'indemnisation votée par le Conseil communal du 16 novembre 2020 concerne les commerces de détail de jour et les établissements Horeca en cas de travaux publics impactant l’activité desdits commerces et établissements et pour lesquels la ville de Tournai est maître d’ouvrage.

Règlement et demande d'indemnisation des commerces de détail de jour et des établissements HORECA

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