Règlement général de police de Tournai fixant les règles relatives à la sécurité, la tranquillité, la salubrité et l’usage de l’espace public.
Ce règlement général de police rassemble les dispositions applicables sur le territoire de Tournai en matière de sécurité publique, de tranquillité, d’hygiène et de salubrité. Il encadre notamment l’occupation de la voie publique, les manifestations, la lutte contre les nuisances sonores, la gestion des déchets, la circulation des animaux, la prévention des incendies ainsi que diverses infractions pouvant faire l’objet de sanctions administratives. Ce document constitue la référence pour les droits et obligations des citoyens, commerçants et organisateurs d’activités sur l’espace public.
Règlement général de police
Taille:
700.82 Ko
Extension:
pdf