Règlement général relatif à la mise à disposition de matériel destiné à l’organisation de manifestations ou de festivités

  • Règlements

Règlement adopté par le conseil communal lors de sa séance du 3 novembre 2025.

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions générales et les modalités de mise à disposition du matériel communal destiné à l’organisation de manifestations ou de festivités.

Le présent règlement et tous les règlements auxquels il se réfère sont disponibles sur le site internet de la Ville de Tournai.

Règlement général sur la mise à disposition de matériel signé.pdf

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