Règlement adopté par le conseil communal lors de sa séance du 3 novembre 2025.
Le présent règlement régit les conditions d’occupation des salles communales gérées par le service patrimoine et occupation du domaine public de la Ville de Tournai.
Ce règlement s’applique aux salles communales (bâtiment et abords) appartenant à la Ville de Tournai et proposées à l’occupation. La liste de ces salles est arrêtée par le collège communal et publiée sur le site internet de la Ville de Tournai.
Ce règlement énumère les règles et modalités qui régissent l’occupation et l’usage des lieux, ainsi que les responsabilités des occupants entre eux et à l’égard de la Ville de Tournai, propriétaire.
Règlement général sur l’occupation des salles communales
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